Document d'archives : Rôles de répartement de la somme de 2413 livres pour l'imposition ordinaire ; 2025 pour la capitation ; 1995 livres pour le...

Titre :

Rôles de répartement de la somme de 2413 livres pour l'imposition ordinaire ; 2025 pour la capitation ; 1995 livres pour le vingtième, perçu sans privilège personnel, si ce n'est pour les forges, fourneaux et biens d'églises ; de la somme de 995 livres 18 sols pour les réparations à faire aux chemins ; 1752 livres pour l'excédent des fourrages ; 250 livres pour la chaussée nouvelle ; 44 livres 12 sols pour la mendicité ; 95 livres pour la quote-part de la ville du remboursement des charges supprimées au parlement et à la chambre des comptes de Dole ; 532 livres 12 sols pour la construction des casernes de Gray.<lb/>Cahiers, 275 feuillets papier.

Cote :

408 Edepot 17

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

PESMES, GRAY

Thèmes :

CASERNE, FISCALITE

Type de document :

ROLE D'IMPOSITION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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