Document d'archives : 1842/1846
Contenu :
Rejet de la demande formée par Elie Grenier, dit Cadet, natif de Bourbon condamné en 1832, 1833 et 1836, cette fois à 7 ans de travaux forcés pour vol avec violence, d'être autorisé à retourner à Bourbon, 1842-1845.Transmission de son acte de décès en juillet 1846 à Gaillon (Eure). PJ de 1836, décembre 1846.
Cote :
REU 488