Document d'archives : - Rapport Dobler : Evolution des recettes et dépenses de la Sécurité Sociale 1963-1970 - Commission Friedel : Commission...

Titre :

- Rapport Dobler : Evolution des recettes et dépenses de la Sécurité Sociale 1963-1970 - Commission Friedel : Commission d'étude des structures de la Sécurité Sociale Décret du 14 avril 1964 1964-1965 - Commission Canivet : Commission d'étude de l'Assurance Maladie Décret du 14 avril 1964 1964-1965 - Etude en vue du remboursement des actes communs aux chirurgiens-dentistes et stomatologistes 1964-1969 - Prévision des recettes et dépenses des caisses nationales du régime général de Sécurité Sociale 1965-1971

Cote :

19760145/11

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