Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Division de la...
Titre :
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Division de la documentation, des publications et de l'information ; Bureau documentation (1812-1971)
Contenu :
Le présent
rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en 1972 par le bureau D1 -
de la DIVISION DE LA DOCUMENTATION GENERALE, DES PUBLICATIONS ET DE LA BIBLIOTHÈQUE de la Division de l'Administration générale, du personnel et du budget des ministères de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale et du Travail, de l'Emploi et de la Population. Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2704 à 2721.
RépertoireDocumentation générale
Outre une liasse consacrée à des problèmes financiers et budgétaires (SS 2718), le fonds contient essentiellement :
CONTENU DU FONDS
a)
venus en France étudier la législation et l'organisation de la Sécurité Sociale, provenant de l'ex-2ème bureau -
de la Direction Générale de la Sécurité Sociale.
des dossiers de stagiaires étrangersDocumentation et information
b)
portant sur divers projets de réforme de la Sécurité Sociale, provenant pour partie de l'ex-1er bureau -
et pour autre partie de l'ex-2ème bureau.
Des dossiers d'étudesSection des Etudes de la Direction Générale de la Sécurité Sociale
c) Une documentation sur les Assurances Sociales en Alsace et Lorraine, réunie par l'ex-2ème bureau.
En 1945, la fonction
relevait au sein de la Direction des Assurances sociales et de la Mutualité d'un 1er bureau, puis passa lors de la création, par arrêté du 5 janvier 1946, de la Direction Générale de la Sécurité Sociale, à un 2ème bureau chargé spécialement de l'
.
HISTORIQUE DE L'EX-2ème BUREAUDocumentation -Rapports avec la presse et la radiodiffusioninformation et documentation
Ce bureau, rattaché directement au Directeur Général, jouit d'une grande stabilité
et il subsistera, avec les mêmes attributions, jusqu'à la grande réforme de 1966 qui l'inséra dans la
(Direction de l'administration générale, du personnel et du budget) du Ministère des Affaires sociales, division qui absorba en son sein :
1. Chefs successifs du 2ème bureau : Mlle GUEIFI (1946-1947) ; Mme LEFUR (1950-1951) ; M. DATAIN (1952) ; Mme SURZUR (1953-1966) devenue en 1966 chef de l'actuelle Division.
Division de la Documentation Générale, des publications et de la bibliothèquea) le 9ème bureau -
de l'ex-Direction de l'administration générale et du personnel de l' ex-ministère du travail ;
Etudes -Documentation
b) le
de la Direction générale du travail et de l'emploi ;
bureau d'information et de documentation
c) le 2ème bureau de la Direction Générale de la Sécurité Sociale. L'organisation née de 1966 subsiste encore de nos jours.
Sommaire
Documentation sur l’organisation et la réforme des assurances sociales, puis de la sécurité sociale. Art 1-7 : Dossiers de stagiaires étrangers boursiers du BIT, de l’ONU, de l’UNESCO ou de la CEE, 1947-1967. Art 8-14 : Réformes successives de la sécurité sociale, 1947-1971. Art 15 : Budgets et rapports de la cour des comptes, 1952-1968. Art 16-18 : Documentation sur les assurances sociales en Alsace-Lorraine, 1813-1957. Art 106-141 : Sécurité sociale, 1918-1970. Documentation sur les questions sociales et sur la santé. Art 19-85 : Dossiers documentaires : Famille, puériculture, jeunesse, hygiène, diététique, environnement, aide sociale, médecine, pharmacie, tuberculose et divers, 1916-1961. Dossiers administratifs du bureau. Art 86-103 : Minutiers chronologiques, 1950-1959. Art 104-105 : Budgets, 1947-1963. Documentation sur les questions sociales et sur la santé (suite). Art 142-145 : Familles nombreuses, 1913-1948. Art 146 : Urbanisme, 1950-1960. Art 147-165 : Médecine infantile, puériculture, politique hospitalière, nutrition, 1918-1960. Art 166-169 : Protection de l’enfance, 1922-1960. Art 170-171 : Législation sociale à l’étranger, 1925-1959.
SOMMAIRE
SS 2704 à 2710
Dossiers de stagiaires
1947-1967
SS 2711 à 2717
Réformes de la Sécurité Sociale
1947-1971
SS 2718
Budget et rapports de la Cour des comptes
1952-1968
SS 2719 à 2721
Documentation sur les Assurances sociales en Alsace-Lorraine
1813-1957
CITE INTERMINISTERIELLE DES ARCHIVES
MINISTERE DU TRAVAIL MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DIVISION DE LA DOCUMENTATION, DES PUBLICATIONS ET DE L'INFORMATION
Bureau D1 -Documentation
SAN 7730 à 7796 (Versement de 1973)
Fontainebleau, le 2 juin 1977
Le présent
rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en 1973 par le
de la Division de la Documentation, des Publications et de l'Information de la Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget (Services communs au Ministère du Travail et au Ministère de la Santé).
RépertoireBureau D 1
Ce Bureau est spécialement chargé de la Documentation.
Ce versement, qui a été intégré aux fonds de la Cité
, est constitué par des dossiers regroupés selon le Sommaire ci-après.
sous les cotes SAN 7730 à 7796
Ce répertoire peut servir de
à d'autres répertoires établis précédemment par les Services de la Cité et rendant compte également des activités du Bureau D 1 :
complément
-
en date du 7 mars 1974, correspondant à un versement effectué en 1972 rend compte de dossiers de stagiaires boursiers étrangers de 1947 à 1967, des réformes de la Sécurité Sociale de 1947 à 1971, du Budget et des rapports de la Cour des Comptes de 1952 à 1968 ainsi que de la documentation sur les Assurances sociales en Alsace-Lorraine de 1926 à 1957, avec une pièce datant de 1813.
SS 2704 à 2721
-
en date du 15 janvier 1976, correspondant à des versements effectués en 1972 et 1973 comprend essentiellement la documentation sur quelques grands thèmes : la Sécurité Sociale, la politique familiale, la Médecine, la Législation sociale à l'étranger. Certains de ces thèmes sont repris dans le présent Répertoire ; certains titres peuvent paraître semblables. Cependant, il s'agit de brochures et de documentation différentes.
SAN 7489 à 7574
SOMMAIRE
SAN 7730 à 7747
La famille (étude sociologique, la politique familiale, l'encouragement à la natalité)
1916-1959
SAN 7748 à 7749
La puériculture
1928-1955
SAN 7750 à 7755
La jeunesse (loisirs, orientation professionnelle...)
1922-1959
SAN 77 6 à 7762
L'Hygiène et l'organisation des Services sanitaires
1916-1959
SAN 7763 à 7764
Diététique
1922-1960
SAN 7765 à 7769
L'environnement (l'urbanisme, la lutte contre la pollution, l'assainissement des eaux...)
1905-1960
SAN 7770 à 7775
La moralité publique et la lutte contre les fléaux sociaux
1891-1958
SAN 7776 à 7778
L'aide sociale
1924-1959
SAN 7779 à 7884
L'exercice de la Médecine
1906-1960
SAN 7785 à 7787
Hygiène mentale
1920-1959
SAN 7788 à 7792
La tuberculose
1898-1950
SAN 7793
La Pharmacie
191933-1961
SAN 7794 à 7796
DIVERS (la gérontologie, les stations climatiques, la lutte contre le cancer, les accidents, le rapatriement des prisonniers, la rééducation des handicapés...)
1925-1960
Le présent
rend compte de divers versements effectués à la Cité Interministérielle des Archives en 1972 et 1973 par le Bureau D 1 de la
.
RépertoireDivision de la Documentation générale, des Publications et de la Bibliothèque
Ces versements, qui ont été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SAN 7489 à 7574, sont constitués selon le sommaire ci-après.
Historique de la Division
L'actuelle
, qui constitue un service commun au Ministère de la Santé et au Ministère du Travail, a été créée lors de l'organisation du grand ministère des Affaires Sociales en 1966 par un arrêté du 28 novembre 1966
et a été conçue pour regrouper les diverses cellules "documentation" qui existaient au préalable, tant au ministère de la Santé qu'au ministère du Travail, et pour coordonner leurs activités. Elle est donc l'héritière de ces diverses cellules dont il convient d'examiner l'évolution.
Division de la Documentation générale, des Publications et de la Bibliothèque
2. J.O. du 8 décembre 1966 : B.O. fasc. 49, texte 10693.
MINISTERE DE LA SANTE
Le ministère de la Santé disposait en 1945 d'un
, créé vers 1934, qui avait en particulier entrepris la publication du
et celle du
à partir de 1935.
Service de DocumentationRecueil des Textes officiels concernant la santé publique à partir de 1790
3. Tâche de longue haleine terminée en 1952 avec le t. IX (1934-1935).
Bulletin du ministère de la Santé publiqueCe Service, inclus en 1946 dans la Direction de l'Administration générale, du Personnel et du Budget, devenait le 6e Bureau de cette Direction et avait dans ses attributions :
.
Documentation et bibliothèque - Elaboration du Bulletin officiel du Ministère
Devenu 7e Bureau en 1955, et rattaché à la sous-direction des services financiers nouvellement créés, il voyait cette année-là ses attributions ainsi définies :
"Documentation des services du Ministère - Recueils des textes intéressant la Santé publique et les questions sociales - Bibliothèques et salles de lecture - Revues techniques françaises et étrangères - Constitution par matière des dossiers intéressant les activités sanitaires et sociales".
Ce Bureau, devenu le 8e Bureau en 1958, était profondément transformé fin 1958, la Documentation étant alors incluse dans un 8e Bureau plus vaste, rattaché d'abord à la même sous-direction, puis à partir de 1963 au Cabinet, qui assumait tout à la fois la fonction "Organisation et méthode" et la fonction "Documentation".
Cette organisation subsista jusqu'en 1966
.
4. Ont assumé les fonctions de chef de bureau : Dr BOURGUIN (...-1960) ; M. ALLAIN (1961 - 1962) ; M. CHAZAL (1963 - 1966).
MINISTERE DU TRAVAIL
Les deux grandes fonctions du Ministère, le
d'une part,
de l'autre, ont disposé jusqu'en 1966 d'organismes distincts chargés de leur propre documentation.
Travailla Sécurité sociale
A -
Travail
La Direction des relations professionnelles et des questions sociales possédait en 1945 un
qui subsista jusqu'en 1948 et dont une section était plus proprement chargée des questions de traduction, des publications du ministère et de la bibliothèque
Centre d'étude, de documentation et de statistique
5. Voire même en 1947 de la bibliothèque et des archives.
Ce centre devait disparaître en 1948 pour être remplacé, au sein de la Direction Générale du Travail et de la Main-d'oeuvre, par un 7e Bureau relevant de la
dont les attributions peuvent être ainsi analysées jusqu'en 1953 : "Relations internationales du Travail - Documentation relative à la législation comparée des conditions de vie et de travail en France et à l'étranger - Revue française du Travail", tandis que la bibliothèque du ministère constituait une cellule administrative à part, chargée en particulier de la rédaction du Bulletin officiel.
sous-direction des relations professionnelles
Cette organisation devait durer jusqu'en 1958, date où était créée une
qui recevait les attributions de l'ex- 7e Bureau qui repassaient à nouveau en 1964 à un bureau de la Direction Générale du Travail et de l'Emploi, le 14e Bureau, chargé de la Documentation technique de la Direction Générale, des publications du ministère et de la bibliothèque.
Division de la statistique et de la documentation
Ce bureau, qui reçut début 1966 la dénomination de Bureau d'information et de documentation, fut en novembre de la même année absorbé par la division nouvellement créée
.
6. Chef du centre de documentation et de statistique : Mr BETTELHEIM (1945-1947) ; chef du 7e Bureau : Mr CHACHUAT (1948-1958) - Chef de la statistique et de la documentation : Mr LEVY-BRUHL (1958-1964) ; chef du 14e Bureau : Mr ZIEGNER (1964-1966).
B -
Sécurité sociale
Dès 1945, la Direction des Assurances sociales et de la Mutualité était doté d'un 1er Bureau ayant dans ses attributions la
nécessaire à la marche de la direction.
documentation
Mais cette fonction passait
fin 1945, lors de la création de la Direction Générale de la Sécurité Sociale, au 2e bureau, rattaché au Directeur Général, qui était chargé de l'Information et de la Documentation sur la Sécurité Sociale.
7. Le 1er Bureau étant alors exclusivement chargé de la législation.
Bel exemple de perennité administratif, ce 2e Bureau conserva les mêmes attributions jusqu'en 1966
.
8. Chef du 1er Bureau : Mr LEGRAS (1945) ; chefs du 2e Bureau : Melle GUELPI (1945-1947) - Mr DATAIN (1948-1952) - Mme SURZUR (1953-1966).
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Dans le cadre de l'organisation du
était créée par arrêté du 28 novembre 1968
une DIVISION DE LA DOCUMENTATION GENERALE, DES PUBLICATIONS ET DE LA BIBLIOTHEQUE qui, relevant de la Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget, se voyait chargé "de rassembler une documentation sociale. Elle la tient à la disposition des directions et services du ministère et d'autres administrations publiques.
Ministère des Affaires sociales
9.
les décrets du 20 janvier 1966 relatifs aux attributions du ministère des affaires sociales (J.O. du 21 janvier 1966 ; B.O., fasc. 66-3, texte 9696) ; du 2 mai 1966 sur la même question (J.O. du 3 mai 1966 ; B.O., fasc. 66-18, texte 10031) et du 22 février 1966 relatif à l'organisation centrale du ministère des affaires sociales (J.O. du 23 février 1966 ; B.O., fasc. 66-8, texte 9787)
Cf
10. J.O. du 8 décembre 1966 ; B.O. fasc. 66-49, texte 10693).
"Elle assure la diffusion d'informations par publications, films, émissions radiophoniques ou télévisées, affiches, dépliants. "Elle est chargée de la gestion de la bibliothèque."
La nouvelle division, qui regroupait les divers bureaux qui jusqu'alors, et en ordre dispersé, s'étaient occupés de documentation dans les ministères de la Santé et du Travail, était ainsi peu après organisée :
Bureau D 1 - Documentation
Bureau D 2 - Information des services
Bureau D 3 - Information du public
LES MINISTERES DE LA SANTE ET DU TRAVAIL
L'éclatement en juin 1969 du ministère des Affaires sociales et la reconstitution des ministères séparés de la Santé et du Travail ne devaient pas influer sur la
. Service commun aux deux ministères, elle a continué, et continue encore à cette date, à assurer les fonctions dont elle avait été chargée en 1966, aucune modification n'étant intervenue dans ses structures
.
Division de la Documentation
11. Chefs de la Division : Mme SURZUR (1966-1974) - Mme GERAUD (1974-....).
Chefs du Bureau D1 : Mme BLOCH (1966-1973) - Melle HUSTE (1974-....).
Chef du Bureau D2 : Mr ZIEGLER (1966-....).
Chefs du Bureau D3 : Mr GORECKI-LEROY (1966-1970) ; Melle BOULLIER de BRANCHE (1971-....).
SOMMAIRE
SAN 7489 à 7506
Minutier
1950 - 1959
SAN 7507 et 7508
Budget du 2e Bureau
1947 - 1963
SÉCURITE SOCIALE
SAN 7509 à 7523
Organisation de la Sécurité sociale
1945 - 1968
SAN 7524 à 7531
Publication de la Direction générale de la Sécurité sociale
Documentation - films - expositions
1946 - 1962
SAN 7532 à 7537
Stages - missions
1949 - 1967
SAN 7538 à 7542
Travaux sur la Sécurité sociale
1950 - 1970
SAN 7543
Alsace-Lorraine
avant 1918
SAN 7544
Législation internationale
1945 - 1969
POLITIQUE FAMILIALE
SAN 7545 à 7548
Familles nombreuses
1913 - 1948
SAN 7549
Urbanisme
1950 - 1960
Cote :
19760145/1-19760145/171
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de la documentation (ministères chargés des affaires sociales)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020348