Document d'archives : Copie d'une dépêche en date du 10 mars 1786 par laquelle le ministre de la marine signale à M. de la Granville, à Rochefort, les...
Titre :
Copie d'une dépêche en date du 10 mars 1786 par laquelle le ministre de la marine signale à M. de la Granville, à Rochefort, les fraudes en poids et qualité auxquelles donne lieu le commerce des denrées coloniales avec l'étranger, et indique que l'article 18 de l'arrêt du conseil d'état du 1er mars 1744, portant règlement du commerce aux colonies françaises, donne aux commerçants intéressés les moyens de découvrir les fraudes qui se commettent aux colonies et d'en faire punir les auteurs. Quant aux abus qui ont lieu dans les ports, on a cherchlé à les prévenir par l'étabissement du "Poids-le-Roi". Le ministre demande au destinataire si ce poids public est établi dans tous les ports de son département et l'invite de conférer avec la chambre de commerce sur les moyens à employer pour prévenir la fraude dont se plaignent les étrangers.
Cote :
41 ETP 168/4688
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle