- travaux menés en 1973-1974 - reprise des travaux en 1977 - arrêtés santé publique : 1975 20 janvier - 12 février - 29 avril - 6, 9, 19 juin - 21, 24 juillet 11 août - 12 septembre - 6 décembre 1976 - projets d'arrêtés et arrêtés du 13 juillet - 12 août - 22 décembre 1977 - projets d'arrêtés et arrêtés du 17 janvier - 28 mars - 10 juin 1959-1966 - pourvois près du Conseil d'Etat 1962, 1965 - propositions faites par la commission dite "de l'article 24" du décret du 12 mai 1960, pour un aménagement du régime conventionnel des tarifs d'honoraires rapport présenté par la commission du 20 novembre 1964 1948-1951 - correspondance avec les directions régionales sécurité sociale 1970 et Strasbourg 1948-1952 correspondances diverses (autres que par région) 1950-1952 questions écrites 1950-1958 - affaires générales concernant la modification du tarif interministériel

19820278/19

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau techniques médicales...