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Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau...

Date : 1948 - 1978

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Titre :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau techniques médicales (1948-1978)

Contenu :

Sommaire

Art 1-17 : Commission interministérielle des prestations sanitaires : Dossiers de séance, 1952-1977. Art 18 : Sous-commission des prix, 1974-1977. Art 19 : Enquêtes effectuées par les rapporteurs financiers, 1948-1977. Art 20-21 : Commission nationale consultative d’agrément concernant les appareils de prothèse et d’orthopédie, 1953-1978.

Cote :

19820278/1-19820278/21

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Bureau des techniques médicales (direction générale de la santé)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006731

Institutions :

Bureau des techniques médicales (direction générale de la santé)

Thèmes :

appareillage, enquête, matériel médical, personne handicapée

Type de document :

dossier de séance, enquête

Fonctions :

agrément, tarification

Contexte de la description :

Archives nationales

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau techniques médicales (1948-1978)

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