Document d'archives : - Mission I.G.S.J. : * Lettres de missions, notes synthétiques et rapport de mission. * Comptes-rendus de réunions I.G.S.J.,...
Titre :
- Mission I.G.S.J. : * Lettres de missions, notes synthétiques et rapport de mission. * Comptes-rendus de réunions I.G.S.J., manuscrits. * Notes d'observations de la D.A.C.G., de la Commission de l'informatique des réseaux et de la communication électronique (C.O.M.I.) et de la Direction des services judiciaires (D.S.J.) sur ledit rapport. Mission d'évaluation des charges de travail induites par l'implantation de la nouvelle chaîne pénale (N.C.P.) au tribunal de grande instance de Pontoise (1991, 1993) : - Documents de références : statistiques, activités, description et organisation des tâches au T.G.I. d'Evry. - Préparation de la mission : notes, observations et réflexions pour un recadrage technique de la N.C.P. - Rapport d'évaluation et annexes.
Cote :
20000454/18
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique