Document d'archives : Affaires suivies en août 1878.
Contenu :
- Affaire n° 2400. Département du Gard. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nimes, de Livron a Alais [Alès] et de Tarascon à Cette [Sète] (P.L.M.). "Projet pour la modification des barrières des passages à niveau n°118, 131 et 139 de la première de ces lignes, n°58 de la deuxième et n°6 et 7 de la troisième." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2401. Département du Cher. Ligne de Bourges à Gien et d'Argent [Argent-sur-Sauldre] à Baune-la-Rolande [Beaune-la-Rolande]. "Projets de détail des ouvrages d'art et des passages à niveau à exécuter sur la section d'Argent [Argent-sur-Sauldre] à Gien." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2402 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. Ligne de Langres à Mirecourt. "Projet du tracé et des terrassements de l'embranchement d'Andilly [Andilly-en-Bassigny] à Langres." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2407 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Oise. Ligne d'Amiens à la vallée de l'Ourcq (Chemins de fer du Nord). "Conférence relative à l'agrandissement de la gare de Compiègne: Demande d'avis définitif. (Avis du 11 juillet 1878 n°2112)." Avis rendu le 6 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2408 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Savoie. Ligne de Virieu à Saint-André-le-Gaz (P.L.M.). "Projet pour le tracé définitif et les terrassements de la partie de cette ligne comprise entre Belley et Saint-André-le-Gaz." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2409 rapportée par M. Hérard. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de 4 stations sur le territoire de ce département." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2410. Département du Loiret. Ligne d'Orléans à Gien (Chemins de fer d'Orléans). "Réclamation d'habitants de plusieurs Communes tendant au maintien et à la mise en état de viabilité de la voie d'accès actuelle à la gare des marchandises de Chécy-Mardié. (Avis du 16 décembre 1876 n°3331)." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2411 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Tonnay-Charente à la pointe du Chapus. "Enquête de commodo et incommodo et conférence avec le Génie au sujet de l'établissement de cette ligne. (Avis du 5 juillet 1877 n°2004)." Pas d'avis rendu par le Conseil (Renvoyé sans avis à la Division) .
- Affaire n° 2412 rapportée par M. Scherer. Départements du Lot et de l'Aveyron. Ligne de Cahors à ou près Capdenac ou Figeac. "Avant-projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'établissement de cette ligne." Avis rendu le 6 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2419. Département de la Haute-Savoie. Ligne d'Annecy à Annemasse (P.L.M.). "Bordereau de prix supplémentaire présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'entreprise du troisième lot." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2420. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Montréjau à Bagnères-de-Luchon (Chemins de fer du Midi). "Memoire des dépenses de gardiennage du passage à niveau privé n°30, du 6 janvier 1874 au 1 mai 1878 (Avis du 15 décembre 1877 n° 3724)." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2421. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Chemins de fer du Nord) . "Question de dénomination de la station à établir au territoire de la Commune de Beaumont-Hamel." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2422. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet pour l'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la station de Capvern." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2423. Département de la Sarthe. Ligne de Versailles à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour la modification des voies et l'achèvement de la cour de débord, à la gare du Mans." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2432. Département des Landes. Ligne de Morcenx à Tarbes (Chemins de fer du Midi). "Demande du Conseil municipal de la Commune d'Aire [Aire-sur-Adour], à l'effet d'obtenir l'établissement de divers aqueducs de décharge pour les eaux de l'Adour." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2433. Département de la Nièvre. Ligne de Clamecy à Cercy-la-Tour (P.L.M.). "Epreuves des ponts métalliques de la dite ligne." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2434. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Pont de l'Alma aux Moulineaux (Chemins de fer de l'Ouest). "Conférence ouverte entre Messieurs les Ingénieurs du Contrôle et le Service municipal de Paris au sujet de l'établissement d'une passerelle provisoire, en charpente, pour piétons, au-dessus de la dite ligne et au droit du boulevard de Grenelle." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2435. Département des Vosges. Ligne de Chaumont à Pagny-sur-Meuse (Chemins de fer de l'Est). "Projet des modifications à apporter aux dispositions des stations de la section de Neufchâteau à Pagny-sur-Meuse, par suite de la pose de la deuxième voie." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2436. Département des Alpes-Maritimes. Ligne de Marseille à Vintimille (P.L.M.). "Projet pour l'établissement, à la gare de Nice: 1°) de clôtures spéciales autour des squares et le long des trottoirs de l'avenue de la gare; 2°) d'un pavillon pour lieux d'aisances dans la cour de la petite vitesse." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2437. Département de l'Ariège. Ligne de Boussens à Saint-Girons (Chemins de fer du Midi). "Demande du Conseil municipal de Prat, tendant à obtenir l'établissement d'une station destinée à desservir cette Commune. (Avis du 2 mars 1878 n°482)." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2438. Département de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Vitré à Fougères (Chemins de fer de l'Ouest). "Voeu du Conseil Général de ce département pour le raccordement, dans la gare de Vitré, du chemin de fer de Vitré à Fougères avec la ligne de Paris à Rennes." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2439. Département des Landes. Ligne de Morcenx à Mont-de-Marsan (Chemins de fer du Midi). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier de la carrière d'Estanque avec la station de Saint-Martin-d'Oney, sur la dite ligne." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2442. Département des Vosges. Ligne de Remiremont à Saint-Maurice [Saint-Maurice-sur-Moselle] (Chemins de fer de l'Est). "Projets des ouvrages d'art à établir pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux sur la dite ligne." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2443. Département du Gard. Ligne de Nîmes au Teil (P.L.M.). "Projets de détail des stations et de la halte à établir dans la traversée de ce département." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2444. Département de la Côte-d'Or. Ligne d'Avallon à Dracy-Saint-Loup (P.L.M.). "Réclamation d'habitants de Laroche-en-Brenil au sujet du tracé approuvé de la dite ligne." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2445. Département de l'Ain. Ligne de Lyon à Genève (P.L.M.). "Projet pour la modification des barrières du passage à niveau n°9, de la Vacherie." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2446 rapportée par M. Baudart. Département de l'Ain. Ligne de Lacluse [Montréal-la-Cluse] à Bellegarde [Bellegarde-sur-Valserine] (Chemins de fer du Sud-Est). "Projet de variante du tracé de la dite ligne dans l'étendue du premier kilomètre. (Avis du 9 mai 1878 n° 1194)." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2447. Département du Gard. Embranchement de l'Auzonnet (P.L.M.). "Projet de détail des stations à établir sur cet embranchement." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2448 rapportée par M. Martin. Département de la Sarthe. Ligne de Tours au Mans (Chemin de fer d'Orléans). "Projet pour la reconstruction du pont de Vernay, sur la dite ligne." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2458. Département de l'Aisne. Ligne de Paris à Avricourt (Chemins de fer de l'Est). "Projet d'allongement des trottoirs des voyageurs et de remaniement des voies, à la gare de Varennes. Nouvelles propositions pour l'imputation de la dépense. (Avis du 27 mars 1878 n° 745)." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2459. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses de 30.000 francs sur le chiffre des dépenses autorisées pour les travaux à l'entreprise de la troisième section de ce chemin." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2460. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Chemins de fer du Nord) . "Projet de pose d'une nouvelle jonction de voies dans la gare de Valenciennes." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2461 rapportée par M. Martin. Département de l'Indre. Ligne de Vierzon à Châteauroux (Chemins de fer d'Orléans). "Voeu du Conseil Général de ce département à l'effet d'obtenir la création d'un passage sous les voies du chemin de fer, en face du moulin de l'Andraule, à Issoudun." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2462. Département de l'Hérault. Ligne de Mazamet à Bédarieux (Chemins de fer du Midi). "Propositions, par Messieurs les Ingénieurs des nouveaux bordereau (sic) des prix et avant-métré pour l'exécution des tranchées d'accès du souterrain du col de la Fenille, sur la dite ligne. (Avis du 16 juillet 1877 n°2184)." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2463 rapportée par M. Marx. Département du Cantal. Ligne de Marvejols à Neussargues (Chemins de fer du Midi). "Projet définitif présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'exécution de la partie de ce chemin comprise entre le col de Trémoulous et Neussargues." Avis rendu le 20 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2499. Département de l'Allier. Ligne de Vichy à Thiers (P.L.M.). "Réclamation de Madame Veuve Nicolas, propriétaire à Vichy, au sujet de la construction d'un aqueduc dont l'établissement, au point indiqué par le projet, causerait des dommages à sa propriété." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2500. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Auch (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour la consolidation du remblai du chemin de fer, dans la traversée du vallon d'Embacalet." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2501. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemins de fer du Midi). "Demande d'approbation des mémoires de Monsieur Grandou s'élevant ensemble à la somme de 16.512 francs 93 et se rapportant aux travaux de parachèvement des quatrième et onzième lots." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2502 rapportée par M. Desnoyers. Département de l'Ariège. Ligne de Foix à Tarascon [Tarascon-sur-Ariège] (Chemins de fer du Midi). "Réserves formulées par la Compagnie du Midi au suje de la prise de possession des travaux d'infrastructure de la ligne de Foix à Tarascon. (Avis du 17 mai 1877 n°1482)." Avis rendu le 20 aout 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2504. Département des Landes. Ligne de Mont-de-Marsan à Tarbes (Chemins de fer du Midi). "Demande d'établissement d'une seconde voie d'accès à la gare de Mont-de-Marsan." Avis rendu le 20 aout 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2505 rapportée par M. Baudart. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Dijon à Saint-Amour [Saint-Amour-Bellevue] (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour les fondations et les maçonneries du pont à tablier métallique à établir sur le Doubs, à Navilly." Avis rendu le 20 aout 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2506 rapportée par M. Dureteste. Département de la Meuse. Embranchement de Baroncourt [Dommary-Baroncourt] à Etain (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour le tracé et les terrassements de l'embranchement de Baroncourt [Dommary-Baroncourt] à Etain." Avis rendu le 20 aout 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2507 . Ligne de Chemins de fer du Nord-Est. "Projets types présentés par la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est pour les clôtures sèches à employer sur l'ensemble de son réseau." Avis rendu le 12 août 1878 par la première section.
- Affaire n° 2508. Département de la Meuse. Ligne de Reims à Metz (Chemins de fer de l'Est). "Délibération du Conseil Général du département de la Meuse à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte, entre Dombasle [Dombasle-en-Argonne] et Baleycourt." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2509 rapportée par M. Vicart. Département des Landes. Ligne de Bordeaux à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande présentée par la Commune de Benesse-Marenne à l'effet d'obtenir la transformation complète de la halte de ce nom en station." Avis rendu le 20 aout 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2510. Département de l'Aveyron. Ligne de Latour à Millau (Chemins de fer du Midi). "Délibération du Conseil Général de l'Aveyron à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte pour voyageurs au garage de Langlanet." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2511. Département de la Manche. Ligne de Coutances à Avranches (Chemins de fer de l'Ouest). "Résultat de l'enquête parcellaire des terrains à occuper pour l'établissement du chemin de fer entre la gare de Folligny-la-Haye-Pesnel et la limite des Communes de Marcey [Marcey-les-Grèves] et d'Avranches." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2512. Département de la Loire. Ligne de Roanne à Lyon par Tarare (P.L.M.). "Projet de remplacement d'un aqueduc de 1mètre d'ouverture, au coteau, par 3 mètres d'ouverture." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2513. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Nimes (P.L.M.). "Epreuves de la passerelle provisoire construite par la Compagnie de Lyon, sur la rivière de Couze, près la station du Breuil, en remplacement d'un pont emporté par une inondation." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2514. Département de la Meuse. Ligne de Lérouville à Sedan. "Epreuves des tabliers métalliques de deux ponts de décharge construits par la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Lérouville à Sedan, sous la route nationale n°47, près de Stenay. (Avis du 4 décembre 1873 n°3584)." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2515. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (Chemins de fer du Midi). "Projets de six ouvrages d'art supplémentaires à établir entre la vallée de Royat et la limite du département du Puy-de-Dôme." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2516. Département de la Meuse. Ligne de Chaumont à Pagny-sur-Meuse (Chemins de fer de l'Est). "Projets de modifications à apporter aux gares par suite de la pose de la deuxième voie." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2517 rapportée par M. de Fourcy. Département de la Côte-d'Or. Ligne d' Avallon à Dracy-Saint-Loup (P.L.M.). "Enquête des stations dans le département de la Côte-d'Or." Avis rendu le 13 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2518. Département de la Charente. Ligne de Quéroy à Nontron (Chemins de fer des Charentes). "Demande d'habitants de la Commune de Pranzac, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage sur le chemin de fer au lieu-dit la Chaume." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2519. Département des Landes. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande de construction d'un abri à la halte de Peyrehorade." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2522 rapportée par M. Desnoyers. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Perpignan à Pradès. "Demande de la Compagnie ayant pour objet l'expropriation d'un terrain appartenant à Monsieur Pontich." Avis rendu le 27 août 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2523. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de Paris à Rouen (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement d'une halte à Villennes [Villennes-sur-Seine]." Avis rendu le 10 août 1878 par le Conseil (Précédent avis du 30 mars 1878 n°816) .
- Affaire n° 2524 rapportée par M. Martin. Département de la Sarthe. Ligne d'Aubigné à la Flèche (Chemins de fer d'Orléans). "Projet présenté par la Compagnie d'Orléans pour la reconstruction du pont de la Fare." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2525 rapportée par M. Planchat. Département du Maine-et-Loire. Ligne du Mans à Angers (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'extension des aménagements de la gare d'Ecouflant." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2526. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Nevers à Chagny (P.L.M.). "Projet d'installation d'une chaufferie pour bouillottes, à la gare d'Etang [Etang-sur-Arroux]." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2536. Département de l'Oise. Ligne du Chemin de fer d'intérêt local de Compiègne à Roye. "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement d'un passage à niveau, à la rencontre de la route nationale n°32." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2537. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Arles à la Tour-Saint-Louis. "Projets de détail présentés par la Société de Saint-Louis-du-Rhône, pour l'exécution de divers ouvrages d'art sur la ligne d'Arles à la Tour-Saint-Louis. (Avis du Conseil du 8 octobre 1874 n°2923)." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2538. Département de la Côte-d'Or. Ligne de Paris à Lyon. "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'installation de deux chaufferies pour bouillottes, à la gare de Dijon." Avis rendu le 2 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2539. Département du Cantal. Ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle Embranchement de Vendes . "Projets présentés par la Compagnie du chemin de fer de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle pour les ouvrages d'art courants à construire dans la Commune d'Ydes, sur l'embranchement d'Eygurande à Vendes." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2540. Département de l'Isère. Ligne de Grenoble à Montmélian. "Imputation de la somme de 2.000 francs, votée par la ville de Grenoble, pour la modification du passage à niveau du Cours Berriat, à Grenoble." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2541. Département du Tarn. Ligne de Mazamet à Bédarieux (Chemins de fer du Midi). "Demande par laquelle Madame Veuve Vidal, propriétaire à Mazamet, sollicite l'établissement d'un passage à niveau destiné à desservir sa propriété de La Roque, traversée par le chemin de fer." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2542. Département de la Saône-et-Loire. Ligne du Chemin de fer d'intérêt local de Cluny à Châlon [Châlon-sur-Saône] et de Cluny à la limite de la Loire vers Roanne. "Pourvoi des Sieurs Parent-Pêcher et Riche frères, concessionnaires déchus, contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 22 décembre 1877." Avis rendu le 2 octbre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2543 rapportée par M. Simonneau. Département de la Vendée. Ligne de Fontenay-le-Comte à Benet. "Projets comparatifs pour la fixation du point de départ de cette ligne à Fontenay (Fontenay-le-Comte]. (Aavis du 10 décembre 1877 n°3676)." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2544 rapportée par M. Scherer. Département de la Charente. Ligne de Saillat [Saillat-sur-Vienne] à Bussière-Galant. "Projet de construction du premier lot, compris entre la ligne d'Angoulême à Limoges et le chemin de Villegouret. (Avis du 1 mars 1875 n°506) (Avis du 31 juillet 1876 n°2102)." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2545 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Aix [Aix-en-Provence] à Carnoules (P.L.M.). "Demandes ayant pour objet d'obtenir l'établissement d'une station à Meyreuil." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2546 rapportée par M. Planchat. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de Paris à Rouen (Chemins de fer de l'Ouest). "Résultat de l'enquête sur le projet de reconstruction de la station de Houilles. (Avis du 19 janvier 1878 n°95)." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2547. Département du Gers. Ligne d'Agen à Tarbes (Chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement de la halle des marchandises de la gare de Miélan. (Avis du 13 juillet 1878 n°2117)." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2548. Département de la Mayenne. Ligne de Chemazé à Craon (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement, dans la rivière de l'Oudon, d'une prise d'eau destinée à alimenter la gare de Craon." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2549. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à Orléans (Chemins de fer d'Orléans). "Procès-verbal des épreuves du pont métallique établi par-dessus les voies de la gare d'Ivry, pour le passage du Boulevard Masséna. (Avis du 6 septembre 1876 n°2360." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2550 rapportée par M. Planchat . Réseau de l'Ouest. "Imputation d'une dépense de 7.070.000 francs, pour augmentation du matériel roulant." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2551 rapportée par M. Martin. Département de l'Aveyron. Embranchement des houillères d'Auzite. "Procès-verbal des épreuves du pont métallique établi à la traversée de la ligne de Capdenac à Rodez." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2552. Département de l'Orne. Ligne d'Alençon à Domfront (Chemins de fer d'Orléans à la mer). "Pétition d'habitants de la Commune de Cohélan, en vue d'obtenir le maintien d'un abreuvoir supprimé par l'établissement du chemin de fer." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2556. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à Avricourt (Chemins de fer de l'Est). "Résultat de l'enquête sur le projet d'agrandissement de la gare de Paris." Avis rendu le 17 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2557. Département du Lot. Ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson-de-Cadouin]. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs pour l'application de plus-values aux prix portés sur deux soumissions de Messieurs Blondeau et Raynal entrepreneurs du percement des galeries des souterrains de Mirandol et de Meyrangle. (Avis du Conseil du 14 janvier 1878 n°81." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2558 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Montmoreau [Montmoreau-Saint-Cybard] à Périgueux. "Projet d'exécution du septième lot, compris entre Tocane-Saint-Apre et la sortie du souterrain de Picaudine." Avis rendu le 27 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2562 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Oise. Ligne du Chemin de fer d'intérêt local de Rivecourt à Ormoy-Villers. "Projet de construction d'un pont sur l'Oise aux abords de Verberie." Avis rendu le 20 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2582 rapportée par le Conseil. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Saint-Jean-d'Angely à Niort. "Soumission du Sieur Lachenaud pour l'exécution de la dite ligne dans la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]." Avis rendu le 20 août 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2608 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne. Ligne de Compiègne à Soissons. "Projet de raccordement du chemin de fer de Compiègne à Soissons avec la ligne de Paris à Laon et à la frontière belge. (Avis du 29 janvier 1877 n° 195)." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2609. Département de l'Orne. Ligne de Caen à Flers (Chemins de fer de l'Ouest). "Demande de modification d'emplacement de la halte de Caligny. (Avis du 16 février 1878 n°390)." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2610. Département de la Seine-et-Marne. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Projet de raccordement de l'entrepôt de Monsieur Dausette avec la gare de Saint-Mammès." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2611. Département de l'Hérault. Ligne de Mazamet à Bédarieux (Chemins de fer du Midi). "Projet de traité amiable pour l'acquisition d'immeubles appartenant à Madame Veuve Hue, Commune de Saint-Pons." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2612. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de la Gande Ceinture de Paris. "Projet de modification du tracé et de déplacement d'un passage à niveau à Jouy-en-Josas." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2613. Département de la Loire. Ligne de Saint-Georges d'Aurac à Saint-Etienne (P.L.M.). "Projet d'exécution de divers travaux à la gare de Bellevue." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2614. Département de la Savoie. Ligne de Rhône au Mont-Cenis (P.L.M.). "Etablissement d'un quai et d'une grue et agrandissement des voies à la gare de Modane." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2615 rapportée par M. Marx. Département de l'Ardèche. Ligne de Nîmes au Teil (P.L.M.). "Projets des ouvrages d'art spéciaux à construire dans le département de l'Ardèche." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2616. Département du Jura. Ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'agrandissement du batiment des voyageurs de la gare de Dôle." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2617. Département du Gard. Embranchement de l'Auzonnet (P.L.M.). "Enquête parcellaire des terrains à acquérir au territoire des Communes de Saint-Julien-de-Cassagnas des Mages, de Saint-Jean de Valériscle et de Saint-Florent [Saint-Florent-sur-Auzonnet]." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2618 rapportée par M. Planchat. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de Paris à Versailles (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour le remplacement de la halle couverte de la gare de Versailles." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2619. Département de la Manche. Ligne d'Avranches à Dol [Dol-de-Bretagne] (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement dans le ruisseau de Changeons d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare d'Avranches." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2620. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Mont de-Marsan à Tarbes. "Procès-verbal des épreuves des tabliers métalliques: 1°) du pont reconstruit dans la traversée du Bourg de Tarsac, 2°) de trois autres ponts en fer remaniés par suite de la réfection du premier de ces ouvrages. (Avis du Conseil du 14 octobre 1876 n°2398)." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2621. Département de la Gironde. Ligne du Chemin de fer du Médoc. "Projet de construction d'un pont sous rails pour le passage du Canal sud des marais de Lafitte." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2622. Département de la Nièvre. Ligne de Nevers à Chagny (P.L.M.). "Projet dexécution de divers travaux à la gare de Millay."." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2623. Département de la Marne. Ligne de Reims à Metz (Chemins de fer de l'Est). "Dispositifs de mines à installer dans le double tunnel de l'Argonne." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2624 rapportée par M. Vicart. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande d'imputation de la dépense d'établissement de la deuxième voie en diverses parties." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2625. Département de la Meuse. Ligne de Paris à Avricourt (Chemins de fer de l'Est). "Projet de dispositions transitoires à exécuter à la station de Révigny [Revigny-sur-Ornain]." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2626. Département de la Haute-Marne. Ligne de Paris à Belfort (Chemins de fer de l'Est). "Projet de l'embranchement militaire du plateau des Franchises, à la gare de Langres." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2627 rapportée par M. Martin. Département de l'Indre-et-Loire. Ligne d' Orléans à Tours (Chemin de fer d'Orléans). "Projet détablissement d'une distribution de billets à la gare de Saint-Pierre-des-Corps."." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2628 rapportée par M. Martin. Département de la Charente. Ligne de Tours à Bordeaux (Chemins de fer d'Orléans). "Projet d'établissement d'une passerelle pour piétons sur le pont de la Charente à Luxé." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2629. Département du Calvados. Ligne de Pont-l'Evêque à Trouville [Trouville-sur-Mer] (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet dinstallation d'une halte au passage à niveau n°5 dit de Canapville."." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2630. Département de la Haute-Saône. Ligne d'Aillevillers à Plombières (Chemins de fer de l'Est). "Demande d'établissement d'une halte au pont de la Balance." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2631. Département des Vosges. Ligne de Nancy à Gray (Chemins de fer de l'Est). "Projets de modifications à apporter aux stations par suite de la pose de la deuxième voie." Avis rendu le 9 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2632 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Saône. Embranchement d'Aillevillers au val d'Ajol (Chemins de fer de l'Est). "Résultat de l'enquête des stations à établir dans le département de la Haute-Saône."." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2635. Département de la Nièvre. Ligne de Triguères à Clamecy. "Conférences au sujet du raccordement de cette ligne avec celle de Laroche [Laroche-Migennes] à Nevers, entre Coulanges-sur-Yonne et Clamecy. (Avis du Conseil du 2 juillet 1877 n°1745)." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2636. Département de l'Yonne . Ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]. "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du Conseil de préfecture du 13 août 1877, au sujet des dommages qui auraient été causés à la ville de Sens, par les travaux de cette Compagnie." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2652 rapportée par M. Deslandes. Département du Calvados. "Projet de tracé et de terrassements du chemin de fer du Port d'Isigny [Isigny-sur-Mer] à la ligne de Caen à Cherbourg [Cherbourg-en-Cotentin]." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2653. Département de l'Orne. Ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon [Mézidon-Canon]. "Enquête parcellaire ouverte dans la Commune de Sainte-Gauburge [Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe] pour déterminer les terrains nécessaires à l'établissement de la ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Mézidon." Avis rendu le 24 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2654. Département de la Haute-Marne. Ligne de Blesme à Gray (Chemins de fer de l'est). "Plans de bornage du chemin de fer et du Canal de la Haute-Marne." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2655. Département de l'Isère. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Projet de modification des chemins situés aux abords de la gare de Chasse [Chasse-sur-Rhône]. (Avis du 23 juillet 1873 n°2119)." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2667. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Chemins de fer du Nord) . "Demande d'alignement formée par les héritiers Mazure propriétaire de terrains joignant la place de Lewarde." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2668 rapportée par M. Marx. Département de la Lozère. Ligne de Marvejols à Neussargues (Chemins de fer du Midi). "Projet des travaux préparatoires du souterrain de Born." Avis rendu le 3 septembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2669 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemins de fer du Midi). "Projet de construction d'une voie de sécurité à la Bastide, près de la gare de Séverac." Avis rendu le 3 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2670. Département de la Haute-Savoie. Ligne d'Annecy à Annemasse (P.L.M.). "Augmentation de dépense résultant des avaries causées dans les premier, troisième et quatrième lots, par un ouragan survenu le 24 mai dernier." Avis rendu le 16 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2671. Département de l'Yonne . Ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]. "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du Conseil de Préfecture de l'Yonne, du 13 août 1877, au sujet de dommages causés à la Commune de Paron." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 2675. Département de la Gironde. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de chaussées empierrées dans la cour des marchandises de la gare de Brienne, à Bordeaux." Avis rendu le 19 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2679. Département de la Seine [Paris] . Raccordement industriel. "Projet de raccordement de l'usine de Messieurs Claparède et Compagnie avec la gare de Saint-Denis." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2680. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Pourvoi du Sieur Ferré, ancien entrepreneur, contre un arrêté du Conseil de Préfecture des Hautes-Pyrénes, en date du 5 décembre 1877." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2691 rapportée par M. Vicart. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Demande de divers propriétaires de l'Allée Saint-Agne, à Toulouse, tendant à obtenir l'établissement d'un aqueduc sous le remblai de ce chemin." Avis rendu le 17 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2692. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Augmentation de 14.380 francs 51 sur les dépenses autorisées pour les travaux à l'entreprise du deuxième lot. (Avis du 9 avril 1877 n° 878)." Avis rendu le 5 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2693. Commission. "Rapport de la commission chargée de rechercher les meilleurs procédés à suivre pour l'étude et la rédaction des projets de chemins de fer, ainsi que les types d'ouvrages d'art à adopter." Pas d'avis rendu par le Conseil (Renvoyé à la Division le premier octobre, sans avis ).
- Affaire n° 2695. Département de la Meuse. Ligne de Chaumont à Pagny-sur-Meuse (Chemins de fer de l'Est). "Demande du Conseil municipal d'Ugny ayant pour objet d'obtenir le remplacement par un passage supérieur du passage à niveau avec barrière à bascule établi au point kilométrique 86k030 de cette ligne." Avis rendu le 6 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 2696 rapportée par M. Planchat. Département du Calvados. Ligne de Lisieux à Honfleur (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour l'établissement d'une halte pour voyageurs à la sortie du tunnel de Lisieux, au lieu dit le Grand Jardin." Avis rendu le 17 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2697. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle Embranchement d'Eygurande à Vendes. "Projet pour l'exécution des ouvrages d'art courants à construire sur l'embranchement d'Eygurande à Vendes dans la Commune de Merlines." Avis rendu le 10 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2698 rapportée par M. Dureteste. Département des Vosges. Embranchement d'Aillevillers au val d'Ajol (Chemins de fer de l'Est). "Enquête des stations à établir sur la section comprise dans le département des Vosges." Avis rendu le 10 septembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 2699. Département de la Manche. Ligne de Paris à Granville (Chemins de fer de l'Ouest). "Observations de la Compagnie au sujet de la mise en état de l'aqueduc établi sur la route nationale n°24 bis. (Avis du 13 octobre 1877 n°2695)." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
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