Document d'archives : 2 Q 8271 à 8281. Actes extrajudiciaires (1882-1934)

Contenu :

Enregistrement chronologique des actes extrajudiciaires d'huissiers, de commissaires-priseurs et de gardes assermentés ayant le pouvoir de faire des exploits et ayant compétence dans la circonscription du bureau de La Mothe-Achard (citations, commandements, contraventions, significations, procès-verbaux...).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.352

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