Document d'archives : 2 Q 8271 à 8281. Actes extrajudiciaires (1882-1934)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes extrajudiciaires d'huissiers, de commissaires-priseurs et de gardes assermentés ayant le pouvoir de faire des exploits et ayant compétence dans la circonscription du bureau de La Mothe-Achard (citations, commandements, contraventions, significations, procès-verbaux...).
Inventaire d'archives :
Bureau de La Mothe-Achard : droits d'Enregistrement (1874-1934)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.352