Document d'archives : Chambre de l'accusation, 12e et 16e chambres : dossiers de procédure.
Cote :
3228 W 1 à 8
Inventaire d'archives :
3228 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (1998 - 1998)
3228 W 1 à 8
3228 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (1998 - 1998)