Inventaire d'archives : 3228 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (1998 - 1998)
Cote :
3228 W
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
La chambre d'accusation a pris le nom de chambre d'instruction en vertu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et le droit des victimes.
Informations sur l'acquisition :
| 2020-02-10 | versement numéro via 2020-019 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage : tri automatique au 1/10 des 136 dossiers de l'année considérée avec ajout éventuel de dossiers par tri sélectif selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (n°115-1 CA). L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Mise en forme :
Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2297869
Institutions :
Lieux :
Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)