Document d'archives : Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux,...
Titre :
Minutes diverses : actes de notoriété, consentement à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbaux de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1741W/9
Inventaire d'archives :
1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1974
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, baux ruraux, justice civile, société commerciale
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut