Document d'archives : Chapitre XV - États généraux de l'administration

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États de l'administration des Élus présentés à l'expiration de chaque triennalité à l'assemblée des États du Duché. Chaque état comprend deux parties, la recette et la dépense.
Ces registres, produits par les Élus à la fin de chaque triennalité, étaient à l'administration des États de Bourgogne ce que sont aujourd'hui dans l'administration moderne les comptes administratifs du maire ou du préfet. Commencés seulement à l'année 1566, ils devinrent obligatoires à partir de 1581, lors de la constitution définitive des alcades, c'est-à-dire de ces commissaires chargés de contrôler la gestion des Élus et d'en faire, sous le titre de Remarques, un rapport à l'assemblée des États. Cette collection est d'autant plus précieuse qu'elle supplée jusqu'à un certain point la série autrement importante des comptes des trésoriers généraux de la province, qui, déposés à la Chambre des comptes, furent, par suite d'une coupable négligence, vendus avec quantité de documents du même ordre, au grand détriment de notre histoire provinciale. On retrouve dans ces cahiers l'exécution des décrets des États et des délibérations de la Chambre des Élus sur toutes les matières ayant nécessité un mouvement d'argent. Aussi chaque état comporte-t-il deux parties : la recette et la dépense, l'une et l'autre divisées en chapitres distincts. Peu volumineux au début, ces états grossissent pour ainsi dire à chaque triennalité, et dès le milieu du XVIIIe siècle, finissent par atteindre la proportion d'un fort volume in-folio. Toutefois, ces états, utiles à consulter sous plus d'un point de vue, mais représentant toujours une gestion de durée variable, ne remplaceront jamais pour l'historien et le publiciste les comptes des trésoriers généraux. Ceux-là seuls, rendus à la fin de chaque année, appuyés de documents authentiques, soumis au double contrôle des États et de la Chambre des comptes, présentaient le tableau réellement fidèle du mécanisme administratif et financier de la province.

Cote :

C 3368-3413

Inventaire d'archives :

États de Bourgogne

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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