Document d'archives : Affaires soumises en novembre 1816.
Contenu :
- Affaire n° 996 rapportée par M. Defougères. Département des Hautes-Alpes. "Projet de reconstruction d'une partie de la levée dite du Pas des Arches, le long du torrent du Drac, route n°103 entre Brutinel et la Guinguette." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 997 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny. Département de Meurthe-et-Moselle. "Règlement de compte de l'administration des salines de l'est avec l'administration des Ponts et Chaussées relatif à la répartition des dépenses pour l'entretien des routes de ces départements." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : "Voir le n°666. "
- Affaire n° 998. Département des Hautes-Alpes. "Observations du préfet sur le projet de la levée du Pas des Arches, route n°103." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 999. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de reconstruction en charpente du pont de Notre-Dame-de-la-Fleur sur le Verdon, route vicinale de Castellane à Barcelonette." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : "remis au dossier n°996 "
- Affaire n° 1000. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de reconstruction en charpente du pont sur le Largue dans le village de Dauphin, chemin vicinal de Forcalquier à Manosque rectifié d'après l'avis du Conseil du 30 septembre 1811, et compte du sieur Lieutaud, ancien entrepreneur des travaux commencés, avec le nouvel entrepreneur." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : "il n'y avait qu'une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers "
- Affaire n° 1001. Département du Loiret. "Proposition d'appliquer aux travaux de la Loire le mode d'adjudication adopté pour les travaux des routes." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : "il n'y avait qu'une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers "
- Affaire n° 1002. Département du Loiret. "Réparation des murs de quai de Jargeau sur la Loire." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1003. Département du Gard. "Projet d'ouvrage à exécuter sur la rive gauche du Rhône sur le territoire du Grand l'Hers [Hers-Vif], commune de Roquemaure, pour la conservation du chemin de halage et des propriétés riveraines." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1004 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Réparation des avaries survenues aux digues de l'Isère et du Drac sur les territoires de Saint-Égrève, Fontanil [Fontanil-Cornillon], Voreppe, Sassenage et Noyarey, et dans la partie inférieure de la plaine de Grenoble, et aux digues de la Romanche près de Vizille." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1005 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vienne. "Fourniture de matériaux pendant trois ans pour l'entretien de la partie de la route n°11 comprise dans ce département." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1006 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Réclamations de plusieurs habitants de la commune d'Amance contre le moulin du sieur Maillot situé sur la rivière la Superbe dans cette commune." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1007 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation du sieur Granguier, ex-entrepreneur des travaux de la route n°88 d'Avallon à Combeaufontaine." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 1008 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Le sieur Galland, entrepreneur de la maçonnerie du pont de Sèvres, demande la résiliation de son adjudication au 1er janvier 1817." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1009 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du sieur Giot, propriétaire sur le boulevard de l'Hôpital n°3, contre un arrêté du préfet qui lui enjoint de rouvrir le fossé par lui comblé sur la contre allée dudit boulevard." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1010. Département de la Sarthe. "Ouvrages en augmentationà faire au pont en construction à Yvrée [Yvré-l'Évêque] sur l'Huisne, route n°26 de Paris à Nantes." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1011. Département de Saône-et-Loire. "Projet de reconstruction du pont en bois de la Chise sur la rivière de Guijotte située sur les communes de Dampierre et de La Racineuse dans l'arrondissement de Louhan (travaux communaux)." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1012 rapportée par M. Demetz. Département du Cantal. "Nouvelles réclamations de l'hospice civil de la ville d'Aurillac contre la construction d'un pontçeau dans le faubourg des carmes de cette ville sur la route n°140 et demande d'y substituer un aqueduc." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1013 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Demande d'une compagnie tendant à obtenir la concession d'une portion des lais de mer qui existent sur la côte nord de l'île d'Oléron entre le chenal d'arsenaux et le vieux chenal de la Perrotine." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1014 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de réparation des écluses de Bridoire et de Brouage situées aux deux extrémités du canal de Brouage (marais de Rochefort) Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1015. Département de la Seine [Paris]. "Projet de réparation du pavé de divers quais de Paris et de plusieurs escaliers de ces mêmes quais, savoir : des pavés des ports de la Grève, de Saint-Paul, de Saint-Nicolas et d'Orsay, des Abreuvoirs de l'Arche-Popin, du quai de la Monnaie et de celui en amont du pont de Louis XVI [pont de la Concorde], des escaliers du quai de la Cité en face la rue des Ursins et du carré Saint-Landry, du quai de la Mégisserie, descendant aux bateaux de la Femme Fontaine et en amont de l'Arche-Marion, du quai des Tuileries, du quai Voltaire en face la rue de Beaune, suppression de ceux du quai de l'Horloge près le Pont-Neuf et du quai du Louvre, à l'extrémité du port Saint-Nicolas. Enfin, réparation des barrières en bois fermant les routes situées sous le quai de Gèvres et l'escalier du quai Malaquais (ouvrages faits et à faire)." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1016 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation de la Compagnie du chauffage économique des pompes à feu de Chaillot et du Gros Caillou." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1017 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Réclamation du sieur Delaître tendant à être reconnu propriétaire des arbres plantés sur la partie de la route n°8 entre l'épine de La Saussaye et le chemin pavé qui conduit au village d'Orly." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1018 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Le sieur Boucher, fils propriétaire de deux moulins à tan sur la rivière d'Avre, l'un sur la commune de Montigny [Montigny-le-Bretonneux] et l'autre sur celle de Courteilles, sollicite l'autorisation de supprimer le premier et de convertir le second en un l'aminoir à cuivre." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1019 rapportée par M. Le Clère. Département des Deux-Sèvres. "Dégradations occasionnées par la gelée au revêtement du nouveau mur de quai de gauche du port de Marans, et changement de carrière pour leur réparation." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1020. Département du Calvados. "Réparation des ponts des Sables (de 10ème), d'Aprigny ou Ponchel (de 2ème), des aqueducs de Saint-Loup, du Loup-Pendu, et de la Belle-Epine sur la partie de la route n°192 entre Bayeux et la limite du département de la Manche." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1021. Département de Saône-et-Loire. "Entretien pendant 6 ans des parties pavées des ports de Tournus et de Mâcon sur la Saône." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1022. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Déblais de graviers et escarpements de rochers pour faciliter le flottage dans le lit du gave d'Oloron à Navarrenx et à Laàs." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1022 bis rapportée par MM. Bérigny, Tarbé de-Vaux-Clairs, Le Père. Département des Ardennes. "Moulin du sieur Mailfait sur le ruisseau de Nouzon à Neufmanil. Voir le n°1210 de 1834." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1023. Département de Seine-et-Oise. "Établissement de poteaux de tarif et de poteaux indicateurs aux abords de chacun des passages d'eau de ce département." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1024. Département de Seine-et-Oise. "Proposition de vendre plusieurs maisons appartenant au gouvernement et qui sont affectées au logement des fermiers de passages d'eau." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1025. Département du Calvados. "Observations de M. le préfet et du maire de la ville de Caen relatives à l'emplacement le plus convenable à donner au pont à bascule de cette ville sur la place de la Caserne près du pont de Vaucelles." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1026 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre [Canal de Nivernais]. "Réclamation de la dame veuve Devencoux relative au paiement de ce qui lui reste du pour des terrains cédés au canal du Nivernais ou de la Collancelle." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1027 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Relevé à bout et pavage neuf dans la ville de Colmar." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1028 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Projet de réparation des trois ponts de la levée d'Arc à Gray [Arc-lès-Gray], route n°85." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1029. Département de l'Yonne. "État des ouvrages exécutés par régie pour la réparation des ponts de Sixte et de Rosoy, de la digue de Ronchevaux et la confection de deux parties de chaussées en craie, l'une à Sens et l'autre à Marsangis, le tout pour l'amélioration du chemin de halage de l'Yonne." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1030. Département du Pas-de-Calais. "Projet de réparation des dégradations survenues à la jetée dite du Pidou au port de Boulogne dans les marées des 20 et 21 octobre dernier." Avis rendu le 22 novembre 1816. Observations : "ce dossier avait été soumis à l'examen du Conseil le 15 novembre, mais une lettre de M. l'ingénieur en chef, arrivée postérieurement et enregistrée sous le n°1038, a nécessité une nouvelle délibération "
- Affaire n° 1031. Département de l'Aisne. "Projet d'ouvrages à faire pour remettre en état de service le bac de Reuilly-Sauvigny sur la Marne." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 1032. Département de la Moselle. "Projet de reconstruction des bacs de la Lobé et d'Ancy. Ouvrages faits et à faire pour la réparation des abordages des bacs de Novéant [Novéant-sur-Moselle] et d'Ancy et demande du sieur Hirtzmann, fermier du passage de Maling, tendant à céder au gouvernement un bac neuf à lui appartenant (le tout sur la Moselle)." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1032 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Arrêté du préfet qui autorise M. de Bengy à établir une seconde roue à son moulin dit de Boissereau, sur le ruisseau et dans la commune de Sainte-Aoustrille les Issoudun et à ouvrir une rigole de dérivation à travers les biens communaux." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1033. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Nouvelles pièces relatives à l'exhaussement du déversoir du moulin du sieur de Biancourt sur la rivière de Béthune à Mesnières [Mesnières-en-Bray] fournies par suite de l'avis du Conseil du 26 juillet dernier." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1034 rapportée par M. Bérigny. Canal de l'Ourcq. "Règlement de compte de l'entrepreneur Ménard." Avis rendu le .
- Affaire n° 1035 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Règlement du sieur Gignoux, entrepreneur du pont de Rouen, tendant à obtenir le changement de quelques articles du cahier des charges." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1036 rapportée par MM. Liard, Tarbé de Vaux-Clairs, Chaubry. Mesure générale. "Projet d'une nouvelle classification des routes." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1036 bis rapportée par MM. Cahouet et Bérigny. Département de l'Orne. "Lettre de M. le préfet de l'Orne tendant à ce que la route départementale n°1 de Verneuil à Granville soirt portée à la 3ème classe des routes royales." Avis rendu le 22 novembre 1816. Observations : "Cette lettre faisait partie du dossier relatif au classement des routes et a été examiné en même temps par le Conseil. "
- Affaire n° 1037. Département de l'Oise. "Proposition, 1° de réunir en une seule et même adjudication les deux passages d'eaeu situés sur l'Oise, l'un au milieu du village de Jaulx (dit passage de l'Église], l'autre en amont de la même commune (dit passage du bout de Jaulx], 2° de construire un passe-cheval neuf pour ce dernier passage, 3° de destiner le grand bac en construction pour ce même passage à celui du Petit Pontoise sur la même rivière." Pas d'avis rendu .
- Affaire n° 1038. Département du Pas-de-Calais. "Lettre de l'ingénieur en chef relative à la réparation de la jetée du Pidou." Avis rendu le 22 novembre 1816. Observations : "réuni au dossier n°1030 "
- Affaire n° 1039. Département de l'Oise. "Fourntiure d'une corde neuve pour le passage e la Cuise-la-Motte sur la rivière d'Aisne, arrondissement de Compiègne." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1039 bis. Département du Cantal. "Reconstruction du pontçeau situé dans la traverse du village de Vendes sur la route n°142 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Toulouse." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1040. Département du Cantal. "Réparation des dégradations occasionnées au pont de Laroquebrou sur la rivière de Cère, route départementale du n°1 de Mauriac à Saint-Ciré, par la démolition de la maison dite de Dubuisson qui était situé vers l'extrémité à droite de ce pont." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1041. Département du Vaucluse. "Réparation d'une brèche faite par le Rhône à la chaussée dite du Léman située sur la rive gauche de ce fleuve dans la commune de Mornas." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1042 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Proposition de renoncer au projet de reconstruire le vieux pont de Pontoise par parties dans son emplacement actuel, de se contenter d'y faire des réparations provisoires et de s'occuper de la construction d'un pont entièrement neuf. Voir ci-dessus le n°983." Avis rendu le 22 novembre 1816. Observations : "renvoyé à Messieurs Cahouet, Gayant et Bérigny, le 30 novembre. On a renvoyé dans les bureaux un extrait du procès-verbal de la séance du 22 du même mois. Voir le n°838 du registre de 1817, la lettre d'envoi se trouve à cette dernière séance. "
- Affaire n° 1043 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Moulin à bateau projeté par les sieurs Payre, Raffin et Peroquin sur la rive droite de la Loire à 20 mètres en aval du pont provisionnel de Roanne." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1044 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Réclamation du sieur Constantin, entrepreneur des ponts du Creux du Diable, du biez des levées et du biez de la Manche sur le chemin de halage de la Saône entre Chalon [Chalon-sur-Saône] et Tournus." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1045 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère, travaux mixtes. "Demande des maires des communes du canton de Touvet et de Goncelin tendant à obtenir la reprise des travaux commencés en 1788 pour préserver la vallée de Grésivaudan des innondations de l'Isère." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1046 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'une tour sur les rochers du Four à l'embouchure de la Loire à deux lieues environ à l'ouest du Croisic." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1047 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Projet d'enrochements au pied du mur du quai Macé de la jetée de l'Est ou des sables au port, du Palais à Belle-Île-en-Mer." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1048 rapportée par MM. Sganzin, Roussigné, Piou, Rapatel, Lamblardin, Geoffroy et Dencausse de Labalut. Département du Morbihan. "Objections des chefs du port de Lorient contre le mode adopté pour la construction du pont de Saint-Christophe sur la rivière de Scorff près de son embouchure dans le prt de Lorient, route n°27." Pas d'avis rendu. Observations : "renvoyé à Messieurs Sganzin, Prony et Bruyère (M. Sganzin s'étant récusé, M. Bruyère est devenu rapporteur). Voir le n°479 du registre de 1817. "
- Affaire n° 1049. Département de la Seine [Paris]. "État des ouvrages exécutés 1° pour le remplacement de 11 pieux d'amarre aux ports de la Rapée et de Bercy, 2° pour la réparation des serrures et cadenas des barrières du port Saint-Nicolas, 3° pour la réparation d'une voûte sous le mur de quai du même port." Avis rendu le 22 novembre 1816.
- Affaire n° 1050. Département de Seine-et-Oise. "Réparation et élargissement du chemin de halage de la Seine dans la traverse du village d'Herblay." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1051. Département de l'Oise. "Reconstruction du pavé du pied de la rampe de halge de la rivière d'Oise en aval du pont de Compiègne." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1052. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "État des ouvrages d'entretien et de réparation exécutés pendant le 3ème trimestre de 1816 au port de Fécamp." Avis rendu le 29 novembre 1816. Observations : "renvoyé dans les bureaux, la lettre d'envoi est au carton de la communication mixte "
- Affaire n° 1053. Département de la Meurthe, travaux mixtes. "Projet d'une jetée, d'un barrage et d'une tranchée dans une masse d'alluvions pour régulariser le cours de la rivière de Mourthe en amont du pont de Toul, sur le territoire de la commune de Chaudeney [Chaudeney-sur-Moselle] et sur celui de la ville de Toul (voir le n°1013 de 1818)." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1054. Département du Bas-Rhin. "Reconstruction du pont communal, dit Schmättel-Bruch, de deux travées de 9 m. 80 cm. chacune, situé dans la banlieue d'Illkirch au passage du Rhin Tortu." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1055. Département du Bas-Rhin. "Projets de barrages pour la fermeture 1° des trois petits bras du Rhin, dit Sochgiessen, banlieue de Rhinau, canton d'Oeschelscholl, 2° du bras dit Keipen-Koepfel-Giessen, banlieue de Guerstheim." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1056. Département du Bas-Rhin. "Projets de barrages pour la fermeture 1°du bras du Rhin dit le 5ème Wolffschollgiessen et d'un bas-fond ou ancien courant dans la banlieue de Rhinau, 2° du bras du Rhin dit Reidgolsgiessen, banlieue de Schoenau." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1057. Département des Hautes-Pyrénées. "Ouvrages en augmentation résultat des changements apportés dans l'exécution des fondations du pont sur le suirrseau de Bergons, route n°155." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1058. Département du Tarn. "Projet d'un barrage sous l'arche principale du pont de Montgaillard sur le torrent de Tescou, et d'addition de quatre murs en retour au pont de Beauvais [Beauvais-sur-Tescou] situé sur le ruisseau de Verdelx [Verdet], route n°119. Voir les n°517 et 518 de 1826." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1059 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet du pont de Rouen modifié d'après l'avis du Conseil du 3 mai 1816." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1060 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Proposition de transporter à Vaugirard le pont à bascule de la barrière de l'Étoile ; au et au lieu appelé le point du jour le pont à bascule établi à Sèvres." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1061 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet d'adoucissement de la rampe du Perrier sur la route n°111 près le pont de Furan en y employant les déblais excédant les remblais à faire aux abords de ce pont, ce projet compromet la construction de deux aqueducs l'un sur le fossé de la route à la rencontre du chemin de Saint-Lattier, l'autre sur la rigole d'irrigation qui traverse la rampe de Furan." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1062 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'un pont biais d'une seule arche en pierre de 7 m, 23 cm. D'ouverture en anse de panier sur le torrent de Los-Masos affluent de la Tet au pont où ce torrent traverse la route n°136." Avis rendu le 29 novembre 1816. Observations : "les deux demandes enregistrées sous les n°8116 et 8117 tendant à obtenir des concessions de prise d'eau ont été examinées en même temps que ce dossier. Voir la note des numéros ci-dessus indiqués "
- Affaire n° 1062 rapportée par M. Hageau. Canal du Midi. "Rapport de M. l'inspecteur divisionnaire et observations de l'ingénieur en chef sur le mode à adopter définitivement pour les concessions de prises d'eau sur ce canal. Voir l'avis du 29 novembre 1816 n°920 (voir les n°556 et 1008 de 1817)." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1063 rapportée par M. Hageau. Canal du Midi. "État estimatif des machines servant au curage du port e Sète remises par le sieur Zoé Garnier, entrepreneur au gouvernement." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1064 rapportée par M. Liard. Canal Monsieur. "Réclamation du sieur Beauseigneur, entrepreneur de la partie de ce canal, entre Grafft [Krafft] et Plobsheim." Avis rendu le 29 novembre 1816. Observations : "Le projet de règlement a été soumis à l'examen du Conseil, mais le projet d'abris a été rejeté "
- Affaire n° 1065 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme, mesures générales. "Projet d'abris portatifs pour les cantonniers et de règlement local." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1066. Département du Finistèree, mesures générales. "Projet d'abris pour les cantonniers." Avis rendu le 29 novembre 1816. Observations : "compris et annoncé dans la lettre d'envoi relatif au même objet pour le département de la Somme. Voir le n°1065 remis dans les bureaux sans avis du Conseil le 16 janvier 1817. "
- Affaire n° 1067 rapportée par M. Roussigné. Département d' Ille-et-Vilaine. "Réclamation du sieur Cauchard, entrepreneur de fourntiures de matériaux pour l'entretien de la route n°13." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1068 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or. "Reconstruction d'un mur de clôture faite sans autorisation par le sieur Lacotte aîné au bord de la rivière de Vandenesse dans la traverse du village du même nom sur la route départementale n°7 de Dijon à Autun." Avis rendu le 29 novembre 1816.
- Affaire n° 1069. Département de l'Eure. "Observations des propriétaires de la fonderie de Romilly [Romilly-sur-Andelle] sur la rivière d'Andelle relatives au consentement écrit du sieur Cardon demandé par l'avis du Conseil du 27 septembre dernier." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1070 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Grosses réparations sur la partie de la route n°23 de Paris en Espagne entre la limite du département de Tarn-et-Garonne et la porte de Villeneuve à Toulouse. Avis rendu le 27 décembre 1816. Observations : "Ce dossier a été réuni à celui arrivé depuis et enregistré sous le n°1150 afin d'être soumis ensemble à l'exament du Conseil. Il a été renvoyé à l'examen de Messieurs Le Père, Drappier et Bérigny. Voir le n°35 du registre de 1817. "
- Affaire n° 1071 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault (canal des Étangs). "Demande en concession à perpétuité du droit de navigation et de pêche sur les canaux des étangs à la charge d'ouvrir le canal latéral à l'étang de Mauguin et de restaurer et entretenir lesdits canaux par la Compagnie d'André de Saint-Victor." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1072 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Contestation élevée entre M. le marquis de Villette et les sieurs Alix et Levasseur au sujet du moulin neuf de Sarron sur la rivière de [La] Frette et sur la question de savoir si l'espace entre le pavé de la route n°18 et cette rivière ne fait pas partie de cette même route." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1073 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Réclamation du sieur Riquier Pierre relative aux dispositions faites pour la reconstruction du pont de Picquigny sur la Somme, route n°40." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1074 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Réclamation du maire de la ville de Lille contre le décret qui met à la charge de cette ville les frais de curement du canal de la Deule et demande postérieure tendant à ce qu'elle soit réintégrée dans la propriété de ce canal." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1075 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Résiliation du marché du sieur Guiot, adjudicataire de la fourniture des matériaux pour l'entretien du 12ème canton de la route n°158." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1076. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Entretien pendant 6 ans du pavé de blocage de la traverse de Pons, route n°157 de Bordeaux à Saint-Malo." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1077. Département du Nord, travaux mixtes. "Projet de reconstruction en bois avec culées en maçonneries du pont situé à l'embouchure du ruisseau du bois du Poitier servant au halage de la rivière d'Oise." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1078. Département de la Seine [Paris]. "Pose de deux organeaux dans le parement du mur de quai de la cité au-dessus de l'égout qui aboutit en amont du pont Notre-Dame." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1079. Département d' Eure-et-Loir. "Reconstruction du pavé de la rue de la Tannerie à Chartres le long de la caserne Saint-André (travaux communaux)." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1080. Département de la Haute-Marne. "Projet d'un mur de soutènement et de terrassements pour combler une brèche faite par la rivière de Marne à la route n°85 au-dessous de la digue du Moulin de Gu sur le bord de cette route." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1081. Département des Bouches-du-Rhône. "Ouvrages supplémentaires pour la réparations des machines à curer du port de Marseille." Avis rendu le 6 décembre 1816.
- Affaire n° 1081 bis rapportée par MM. Lamandé, Bérigny et Vallot. Expériences. "Expériences faites sur le battage des Pieux (par M. Muras)." Avis rendu le 6 décembre 1816. Observations : "Voir le n°628 du registre de 1815. "
- Affaire n° 1081 ter. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation du sieur Dubournial, entrepreneur du pont de Sèvres." Pas d'avis rendu. Observations : "envoyé à la commission nommée par M. le dicteur général et composée de Messieurs Tarbé, Bruyère et Bérigny (voir le n°68 bis du registre de 1817). "
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus jusqu'au 5 novembre 1816).
- F/14/10912/28, 32e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus à partir du 8 novembre 1816).
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