Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence : compte rendu (2000).

Revue « Brut » et alcool, interdiction de vente aux mineurs : arrêté, articles de presse, correspondance, notes (2005-2006).

Cinéma, bilan de la commission de classification des œuvres cinématographiques : rapport d'activité, correspondance (2006).

Lutte contre les messages à caractère violent, pornographique, incitatifs à la discrimination ou à la haine raciales, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants, réglementation : extrait de loi, exposé des motifs, fiche (s.d).

Surveillance des sorties d'école pour la ville de Metz, mise à disposition d'agents de police municipale et recrutement de parents d'élèves : notes, correspondance, extrait du code de la route (2000).

Circulation nocturne des mineurs, point sur l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat : circulaire, ordonnance du Conseil d'Etat, arrêtés municipaux, télégramme (2001-2002).

Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, modalités d'application : projet de décret, décret, notes, correspondance, extrait du code de l'action sociale et des familles (2002).