Document d'archives : 27 janvier 1719-21 mars 1721. Cahier de 34 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.

Contenu :

- Jean de Barrère, chevalier de Saint-Louis, baron de Sainte-Gemme, demandeur en agâts, par Antoine Parenteau, son fermier, contre François Rainouard, métayer, et ceux de sa communauté (3 juin 4719, f° 4, v°).

- Enquête pour Venant Babin, conseiller en la sénéchaussée royale de Fontenay-le-Comte, contre François Forgeaud, laboureur (22 décembre 1719, f° 13, v°).

- Dépôt au greffe, par les experts, du procès-verbal de visite et estimation des dégâts commis dans les bois de monsieur de Sainte-Radégonde, du fait de la dame Ceillé, veuve Guignet (18 mai 1720, f° 23).

- Le procureur du Roi et Gabrielle Richard, veuve de Jacques Panou, Élu à Fontenay-le-Comte, demandeurs contre René Guérin, fermier de la demanderesse, pour avoir abattu sans droit des ormes futaies, sur les dépendances de sa ferme (5 juin 1720, f°s 23, et 23, v°).
Antoine Ferchault de Réaumur, directeur de l'Académie des sciences, demandeur en exécution d'un jugement de la maîtrise, portant paiement de dommages et agâts de taillis, contre Étienne et Louis Bignonneau et leurs femmes (29 novembre 1720, f° 29).
Le procureur du Roi et Jean de La Douespe, sieur de la Jaudouinière, officier de monseigneur le prince de Conti, " demandeur en crime d'assassin de biche et fait de chasse ", contre Honoré-Jacques Buor, écuyer, sieur de l'Audraire (23 janvier 1721, f° 30, v°).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.01

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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