Document d'archives : Procès-verbal de la 463e séance du 14 février 1984, section A, approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 1984,...

Titre :

Procès-verbal de la 463e séance du 14 février 1984, section A, approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 1984, visas de notes d'information (augmentations de capital (DAFSA, Gerland), emprunt obligataire convertible (Générale biscuit), section B, avis au ministre de l'économie, des finances et du budget), approbations : Laffitte placements, Industrie française court terme, Richelieu sécurité, Uni-première et Unic cash, Fructi association, Conservateur Saint-Honoré, Obilion), sociétés de gestion de fonds communs de placement (S.G.F., Demachy gestion), approbation du règlement d'un fonds commun de placement à risques (Horizon Orléans), compte rendu au collège de l'enquête effectuée sur les opérations et les comptes des sociétés Pierre sélection, fin de l'examen du rapport annuel de la commission pour l'année 1983, questions diverses (accession au 2e marché pour Tonna électronique, et compte rendu provisoire d'enquête pour Sigma).

Cote :

B-0071181/4

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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