Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association du centre Étienne Marcel : -modification des statuts"
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur
Ministère : Intérieur
Associations et fondations
Date de parution au : 9 juillet 1997 Journal officiel
Date du texte : 18 juin 1997
Date de l'avis : 6 mai 1997
Type de la dernière séance : séance de section
Rapporteur : Georges Fillioud
Cote :
Dossier n° 360583
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance