Composition : arrêté n° 34 du 6 janvier 1948 relatif à la composition de la Commission, arrêté n° 51-1118 du 12 mars 1951 relatif au maintien en fonctions du président de la Commission, arrêtés n° 52-66 du 7 janvier 1952 et n° 52-4548 du 28 octobre 1952 relatifs à la modification de la composition de la Commission, état nominatif de la composition de la Commission (s.d.).

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Épuration : suivi de l'épuration par la Commission d'épuration, par la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, par la...