Document d'archives : Dossiers instruits par Vinciane Faber dans le cadre des assemblées, instances et protocoles
Contenu :
dossiers préparatoires, dossiers de séances, documents de travail, correspondance et pièces jointes.
Cote :
520W/1-520W/11
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014