Nouveau statut de la police (I) Tableaux par grades des modifications d'indices de la sûreté nationale et de la Préfecture de Police 18.04.1958, répartition des effectifs, dans les divers échelons de l'échelle des sous-brigadiers et des gardiens de la paix, de la préfecture de police au mois de mars 1953. Incidence des propositions indiciaires du ministère de l'Intérieur sur le classement respectif des emplois de la Gendarmerie et de la Police (corps en tenue). Note d'étude de la Direction des services financiers et du contentieux au sujet des statuts de la police 21.01.1953. Projet de répartition des commissariats de banlieue. Note du Secrétaire d'Etat de la Présidence du Conseil au Ministre de l'Intérieur relative aux mesures envisagées en faveur des personnels de police 18.11.1952. Etat récapitulatif du reclassement des personnels en tenue dans le cadre des nouveaux statuts sûreté nationale et Préfecture de Police, février-mars 1953. Tableau des indices de la Police avant et après l'intervention de la loi du 28.09.1948. Tableau comparé d'échelonnements de carrière pour les catégories A, B et C à la sûreté nationale, dans les préfectures, aux PTT et dans l'armée ; situation des effectifs réels au 01.03.1953 ; incidence budgétaire de la réforme 13.04.1953. (comptes-rendus de réunions, décrets)

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...