Document d'archives : Adjudications et ventes à la barre du tribunal : procès-verbal de vente, comprenant le cahier des charges.
Cote :
3245 W 1 à 43
Inventaire d'archives :
3245 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1957 - 1989)
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, rubrique n°096 TGI.