Document d'archives : Installation, remplacement, réparation, acquisition de réverbères et lanternes, acquisition, installation et réparation du...
Titre :
Installation, remplacement, réparation, acquisition de réverbères et lanternes, acquisition, installation et réparation du matériel nécessaire à l'éclairage électrique, occupation du domaine public pour les canalisations, concession : correspondance, arrêtés préfectoraux, devis, traités et cahiers des charges, instructions techniques, extraits de délibération du conseil municipal, rapport, relevés des canalisations, pétitions, liste nominative des habitants ruraux s'engageant à souscrire un abonnement, instructions, avenants aux conventions, procès-verbal de constat d'huissier.
Cote :
1 O 19