Document d'archives : Exploits et contraintes des huissiers des tailles : - Paroisse de Saint-Éloy-de-Gy. Contrainte du 8 mars 1764 pour la somme de...
Titre :
Exploits et contraintes des huissiers des tailles : - Paroisse de Saint-Éloy-de-Gy. Contrainte du 8 mars 1764 pour la somme de 424 livres décernée par le receveur, visée par l'élu Sué, et taxée par Sué et Corbin, élus, et le Procureur du Roi, à 3 livres 15 sous ; - paroisse de Sagonne. Contrainte du 16 octobre 1765 pour la somme décernée par le receveur, visée par l'élu de Boiray, et taxée par les élus Sapiens et Dubois et le Procureur du Roi, à 4 livres 10 sous. 1763-1765
Cote :
C/485
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier