Document d'archives : QUESTIONS DIVERSES * MARCHES PUBLICS Union des groupements d'achats publics (UGAP) : réforme Réunion interministérielle 1...
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QUESTIONS DIVERSES * MARCHES PUBLICS Union des groupements d'achats publics (UGAP) : réforme Réunion interministérielle 1 octobre 1984 Réunion interministérielle 24 janvier 1984 Réunion interministérielle 22 février 1985 Réunion interministérielle 11 mars 1985 Réunion interministérielle 19 mars 1985 Réunion interministérielle 12 avril 1985 Réunion interministérielle 19 avril 1985 Dossier (comptes rendus, notes, Projets de decrets, documents de travail) 1983/09-1983/11 * MONTAGNE Loi 9 janvier 1985 : préparation Réunion interministérielle 20 octobre 1983 Réunion interministérielle 28 octobre 1983 Réunion interministérielle 7 novembre 1983 Réunion interministérielle 9 novembre 1983 Réunion interministérielle 18 novembre 1983 DOSSIER (COMPTES RENDUS, PROJETS DE LOI, NOTES) 1983/10-1984/02 * CONGES ET VACANCES Chèque-vacances : application/reforme Réunion interministérielle 4 mai 1983 Réunion interministérielle 8 juin 1983 DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DOCUMENTATION) Références : 1982/03/26 O. 1983/10-1984/02 * IMPOTS ET TAXES Réforme fiscale : état de la question DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1983/10-1984/02 * PROFESSIONS LIBERALES : IMPOTS ET TAXES DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTATION) 1983/10-1984/02 * IMPOTS ET TAXES Corse régime fiscal Réforme : propositions Le régime fiscal de la Corse - Bilan et orientations de réforme Ronéotypé, 32 p. avec annexes Noel de SAINT-PULGENT inspecteur des Finances RAPPORT 1983 * Corse, régime fiscal, réforme Rapport Saint-Pulgent : avi DOSSIER (LETTRES, NOTES) 1983/10-1984/02 * FAMILLE : IMPOTS ET TAXES Conjoints : égalité fiscale Toutain Ghislaine, député de Paris/parlementaire en mission : rapport, préparation/avis DOSSIER (PROJET DE RAPPORT, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) Références : 1982/06/14 D 1983/10-1984/02
Thèmes :
budget, construction, hôpital, logement, ministère, pharmacie, sécurité sociale