Document d'archives : Financement des travaux communaux : préparation des budgets communaux, fiscalité locale, rapports de la commission...

Titre :

Financement des travaux communaux : préparation des budgets communaux, fiscalité locale, rapports de la commission départementale, correspondance et instructions du préfet.

Cote :

137 W 601

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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