Document d'archives : Période révolutionnaire

Contenu :

Présentation du contenu
1. Carte de section de Paris (1793) 
2. Carte de sûreté (Paris, An VII)
3. Lettre imprimée signée Palloy (entrepreneur de la démolition de la Bastille) (An IV)
4. Lettre imprimée émanant de la Convention
5-6. Actions de Sociétés (1791 et An XI)
7-13. Lettres adressées au représentant du peuple Louvet (An IV - ?)
14. Lettre adressée à Menton de La Varenne, homme de loi à Paris, par un citoyen emprisonné à la suite des massacres du 2 septembre 1792 et qui réclame un jugement (26 Avril 1793)
15. Lettre à en-tête imprimé de la commune de Paris, commission des Armes, adressée à l'Administration centrale des armes portatives (An II)
16-18. Lettres à en-tête imprimés de la municipalité de Paris (An IV, pièce l6) ; du comité de salut public de Paris (An II, pièce 17), de la section de l'Indivisibilité de Paris (An II, pièce 18)
19. Lettre à en-tête imprimé de Gaspard Monge, ministre de la Marine et des colonies de la République (1793, signature autographe)
20. Signature autographe d'Aigoin, juré au tribunal révolutionnaire à Paris (An II) 
21. Signature autographe de Grouvelle (1793) (Il donna lecture à Louis XVI de son arrêt de mort)
22-23. Imprimés non remplis (An II)
24. Signature de Pache, ministre de la guerre (An I) (cf. Pièce 41)
25-34. Signatures de ministres de l'An II ; 25-26. Bouchotte (guerre) ; 27-28. Dalbarade (Marine) ; 29. Destournelles (contributions) ; 30. Lebrun (Affaires étrangères) ; 31. Deforgues (Affaires étrangères) ; 32. Paré (Intérieur) ; 33. Gohier (Justice) ; 34. Clavière (Contributions)
35. Imprimé non rempli (An II)
36-37. Imprimés non remplis : cartes de section de la municipalité de Lyon (179 l'an de la république française)
38. Bulletin de service de garde à Paris (1793)
39-40. Imprimés (An II)
41. Signature autographe de Pache, ancien ministre, maire de Paris (1793)
42-43. Imprimés (An II)
44. Extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention (An II)
45. Extrait du registre des délibérations du Comité de salut public du district de Versailles (1793)
46. Lettre de Vaucher, accusateur public du département du Jura, demandant à un marchand doreur de Paris de lui faire une médaille d'accusateur public selon les indications qu'il donne (I791)
47. Lettre de la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, suite à la nouvelle que des placards contre-révolutionnaires ont été affichés à Strasbourg et que l'on attribue ces faits à des réquisitionnaires de la Vendée (An II ?)
48. Contrat d'engagement de comédien (Direction des spectacles de la Commune de Lyon, An VII)
49-50. Lettres (1791 et An II)
51. Feuille de payement d'arréragé de rente (département de la Manche, An VII)
52-53. Certificats d'assiduité au cours ; 52. Écoles de chirurgie de Paris (1793) ; 53. École de santé de Paris (An VI)
54-56. Pièces intéressant le district d'Issoudun (Indre) ; 54. Reçu délivré par le receveur du district pour payement de partie du pris du domaine de Dorne, sis à Saint-Valentin, dépendant de l'Hôtel-Dieu d'Issoudun (An III) ; 55. Minute de lettres de ratification de l'acquisition par un Américain de Boston, en résidence à Paris, du domaine précité, vendu par deux négociants de Boston demeurant à Paris (An VI) ; 56. Rescription sur domaines nationaux (An VI)
57. Reçu délivré par le trésorier du district de La Rochelle pour payement de partie du prix d'une maison possédée, ci-devant par les Carmes et vendue comme bien national (An III)
58. Lettre du directeur général des transports et Convois militaires des armées du Rhin (An III, cachet de cire)
59. Arrêté du Directoire du district de Haguenau (Bas-Rhin) (An III)
60. État-civil de Michel Maluard, reçu frère mineur (Extrait des actes de profession tiré des registres des Récollets de Montferrand en Auvergne, 1756 ; cachet de cire de la municipalité de Clermont-Ferrand en 1790) 
6l. Description abrégée des 12 estampes sur les principales journées de la Révolution (5 Mai 1789-13 Vendémiaire An IV), gravées par Helman, d'après les dessins de Monnet (une feuille imprimée in-f°)
62. Certificat de résidence délivré à Jean-Baptiste Sauriat par la municipalité de Strasbourg (An III)
63-67. Affiches in-f°) ; 63. Biens nationaux à vendre, district de Gray (Hte-Saône) (1792) ; 64. Arrêté du Directoire concernant la levée des chevaux pour l'armée (An IV) ; 65. Loi qui ordonne à tous les fonctionnaires publics... Qui auraient été destitués ou suspendus de leurs fonctions depuis le 10 Thermidor de se retirer incontinent dans les communes où ils étaient domiciliés avant ce terme (5 Ventôse An III) ; 66. "L'ombre de Mirabeau aux Français sur le projet de démonétiser une partie des assignats" (s.d.) ; 67. Pétition à l'Assemblée nationale (17 Juin I791). Suivent les noms des citoyens de la section des Gobelins qui l'ont proposée et ceux des citoyens actifs de la section du Théâtre-Français, réunis en Assemblée primaire, qui, la première, a adhéré à cette pétition
68. Certificat d'identité (An III)
69. Lettre du Service des subsistances militaires (An III, cachet de cire)
70. Délibération de la municipalité de Paris relative au citoyen Armand, nommé pour remplir provisoirement les fonctions de trésorier de la commune (An III)
71. Lettre d'envoi de l'arrêté nommant le trésorier de la commune de Paris (An IX)
72. Feuille de route de Metz à Nancy, délivrée par le commissaire des guerres de Metz (An VI)
73. Feuille de payement d'arréragé de rente (département de la Manche, An VII)
74. Arrêté de radiation de la liste des émigrés d'une ex-noble de Birlenbach (Bas-Rhin) (An X)
75-76. Bons d'achat de tissu délivrés par les commissaires aux accaparements de deux sections de Paris (An II, I cachet de cire)
77. Certificat de section de Paris (Art II)
78. Invitation à une réunion de la Société des amis de l'union et de l'égalité dans les familles (s.d.)
79-80. Convocations pour monter la garde à Paris (An II et An III)
81. Certificat (imprimé) d'inscription au Grand-livre de la Dette viagère (Paris, 1810)
82. Rapport signé des membres de l'administration générale des armes portatives (18 Ventôse An...).

Cote :

27 J 74

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

82 pièces originales diverses manuscrites et imprimées

Archives départementales du Cantal

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