Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Contenu :
Rapporteur : DUCAROUGE Françoise.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 18 novembre 2003 et en assemblée générale le 20 novembre 2003.
Cote :
Dossier n° 369525
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie