Document d'archives : Sans titre
Cote :
19940256/6
Personnes :
Thèmes :
bilinguisme, brevet de technicien supérieur, effectif, enseignement par correspondance, enseignement privé, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, examen, langue régionale, recours judiciaire, religion, établissement d'enseignement, établissement public
Type de document :
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, financement, médiation, réglementation, tutelle, étude