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Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) : résultat, procès-verbaux et...

Date : 1962 - 1988

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Titre :

Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) : résultat, procès-verbaux et contestation. Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) : résultat, procès-verbaux et contestation.

Cote :

5745 W 6

Inventaire d'archives :

5745W

Thèmes :

/contentieux administratif/élection professionnelle/sapeur pompier/contentieux électoral, administration, justice, justice civile, opinion, protection civile, secours, élection, élection sociale

Type de document :

Documents écrits, procès verbal d'élection

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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Archives départementales de la Haute-Garonne
  • 5745W
    • Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) : résultat, procès-verbaux et contestation. Election à la Commission Administrative du SDIS (service départemental d'incendie et de...
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