Document d'archives : Rapport adressé au Président de la République sur l'application de la loi du 14 août 1885 (libération conditionnelle) pendant les...
Titre :
Rapport adressé au Président de la République sur l'application de la loi du 14 août 1885 (libération conditionnelle) pendant les années 1890, 1891, 1892 et 1893. Melun Imprimerie administrative 1895
Cote :
2 Y 486
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Monographie imprimée
Collation
Collation: 65 p. ; 16 cm.
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration pénitentiaire, condition pénitentiaire, libération conditionnelle, législation, réglementation, établissement pénitentiaire