Document d'archives : Direction régionale des impôts, textes et instructions relatifs à la fiscalité
Contenu :
Patentes, correspondance, télégrammes, décrets, dossiers concernant les allégements fiscaux.
Cote :
1084 W 118
Inventaire d'archives :
Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)
Conditions d'accès :
Communicable