Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Semur-en-Auxois : (rues) 2bis avenue de Ciney (L) à...
Titre :
Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Semur-en-Auxois : (rues) 2bis avenue de Ciney (L) à 10 avenue de Ciney.
Cote :
1677 W 56
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2051