Document d'archives : Comités interministériels sur l'immigration étrangère des 31 janvier 1972 et 1973
Contenu :
Relevé des décisions du Comité interministériel sur la politique de l'immigration du 25 novembre 1971) ; projet de communication pour le Comité interministériel sur l'immigration du 31 janvier 1972 ; relevé des décisions du Comité interministériel sur les problèmes de l'immigration du 31 janvier 1972 (février 1972) ; notes concernant la concentration des immigrés (données démographiques) et les conséquences de cette concentration ; projet de circulaire dans certaines localités ou dans certains quartiers ; projet de loi relatif à l'autorisation d'exploitation de logements affectés à l'hébergement collectif en garni ; projet de circulaire relatif aux sanctions applicables aux loueurs en garni.
Cote :
19990260/1
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
asile politique, camp d'internement, cimetière militaire, droit d'asile, expulsion, immigration, immigré, main-d'oeuvre étrangère, mariage, mineur, nomade, regroupement familial, réfugié politique, secte, travail clandestin, travail saisonnier, étranger