Document d'archives : Commission d’examen des retards de loyer

Contenu :

Création : documentation, procès-verbaux de réunion, correspondance (1979-1980). Fonctionnement : correspondance, statistiques, procès-verbaux de réunions à caractère général (1981-1989). Aide accordée à des rapatriés : instructions, dossiers individuels (1987).

Cote :

1569W440-444

Inventaire d'archives :

1569W Sous-préfecture de Montbéliard

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