Document d'archives : Commission d’examen des retards de loyer
Contenu :
Création : documentation, procès-verbaux de réunion, correspondance (1979-1980). Fonctionnement : correspondance, statistiques, procès-verbaux de réunions à caractère général (1981-1989). Aide accordée à des rapatriés : instructions, dossiers individuels (1987).
Cote :
1569W440-444