Création d’un dispositif d’aide aux locataires en difficulté : convention et avenants (1984-1990). Évolution du dispositif : correspondance, procès-verbaux de réunion, conventions (1989-1990).

Commission départementale des retards de loyers. – Création et fonctionnement : correspondance, convention (1985-1987). Procès-verbaux de réunion (1981-1987). Dossiers des familles habitant l’arrondissement de Montbéliard (1985-1986).