Document d'archives : * Exercice 1978 (loi de finances 30 décembre 1977 : discussion parlementaire) Assemblée nationale (commission de la production...
Titre :
* Exercice 1978 (loi de finances 30 décembre 1977 : discussion parlementaire) Assemblée nationale (commission de la production et des échanges) : questions/reponses
Contenu :
QUESTIONNAIRE PARLEMENTAIRE PAR ORDRE NUMERIQUE
Références : 1977/12/30 LF Questions 2 à 50