Document d'archives : Recueil des années 1734-1739 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : au règlement des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Fontainebleau, 20 octobre 1734 ; au règlement pour la fabrication des bouteilles et caraffons de verre, 8 mars 1735 ; aux testaments. Versailles, août 1735 ; aux registres des marchands. Versailles, 10 avril 1737 ; un faux principal et faux incident et à la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle. Versailles, juillet 1737 ; à la suppression de la charge de premier président et de celles des huit présidents au Grand-Conseil. Versailles, janvier 1738 ; aux sujets du roi de Pologne dans les états de la Lorraine qui seront réputés naturels français. Compiègne, juillet 1738 ; à la nourriture des prisonniers, 3 décembre 1738 ; aux nègres esclaves des colonies. Versailles, 15 décembre 1738 ; à la publication des substitutions en Dauphiné. Versailles, 22 avril 1739 ; etc.
Cote :
A 30
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane