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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CORBEIL II. - CROS Louis : minutes (août 1922)

Date : 1922 - 1922

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E20/396

Inventaire d'archives :

2E20 étude notariale de CORBEIL II (1767-1934)

Informations sur le producteur :

CROS Louis (service producteur)

CORBEIL II (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1922

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

CROS Louis

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, notaire

Type de document :

Papier, minute notariale