Document d'archives : Application des dispositions des articles 13 et 14 du règlement CEE n° 1035/72 du 18 mai 1972 du Conseil des Communautés...

Titre :

Application des dispositions des articles 13 et 14 du règlement CEE n° 1035/72 du 18 mai 1972 du Conseil des Communautés européennes relatives à l'aide de démarrage aux organisations de producteurs de fruits et légumes : notes, correspondance, apurement des comptes, tableaux récapitulatifs,

Cote :

19970336/24

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