Document d'archives : Application des dispositions des articles 13 et 14 du règlement CEE n° 1035/72 du 18 mai 1972 du Conseil des Communautés...
Titre :
Application des dispositions des articles 13 et 14 du règlement CEE n° 1035/72 du 18 mai 1972 du Conseil des Communautés européennes relatives à l'aide de démarrage aux organisations de producteurs de fruits et légumes : notes, correspondance, apurement des comptes, tableaux récapitulatifs,
Cote :
19970336/24
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
commercialisation, droit communautaire, fruit, groupement de producteurs, légume, économie agricole