67 DPE 1-3. Conseil supérieur des structures agricoles, séances de la section de l'organisation économique agricole, 1965-1983.

67 DPE 4-5. Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : séances de la section de l'organisation économique (Commission nationale technique - CNT), 1984-1992.

67 DPE 6-19. Collection d'arrêtés originaux relatifs à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs et pour lesquels la Commission nationale technique a donné son avis, 1964-1991.

67 DPE 20-21. Statistiques groupements de producteurs, 1964-1984.

67 DPE 22-23. Régies de commercialisation, 1985-1992.

67 DPE 24. Application des dispositions des articles 13 et 14 du règlement CEE n°1035/72 du 18 mai 1972 du Conseil des Communautés européennes relatives à l'aide de démarrage aux organisations de producteurs de fruits et légumes, 1987-1991.

Art 1-3 : Conseil supérieur des structures agricoles : Séances de la section de l’organisation économique agricole, 1965-1983. Art 4-5 : Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire : Séances de la section de l’organisation économique, 1984-1992. Art 6-19. Arrêtés (groupements de producteurs), 1964-1991. Art 20-21 : Statistiques sur les groupements de producteurs, 1964-1984. Art 22-23 : Règles de commercialisation, 1985-1992. Art 24. Application du règlement CEE 1035/72 relatif au à l’aide au démarrage aux organisations de producteurs de fruits et légumes, 1987-1991