Document d'archives : CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE. 1 Séances de la section de...
Titre :
CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE. 1 Séances de la section de l'organisation économique (Commission nationale technique - CNT) : procès-verbaux, classement chronologique,
Contenu :
1. succède au Conseil supérieur des structures agricoles.
Cote :
19970336/4-19970336/5
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
commercialisation, droit communautaire, fruit, groupement de producteurs, légume, économie agricole