Document d'archives : Biens communaux. Territoire de la communauté à la limite des bois du ban de Bellefontaine, abornement : jugement et copie.

Contenu :

1 pièce parchemin, 1 pièce papier.

Cote :

Edpt 412 DD1

Inventaire d'archives :

Archives communales de Ruaux

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales des Vosges

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