Document d'archives : S-D Législation contentieux/B. Propriété intellectuelle : minutiers : 1984-87
Cote :
19900420/7
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, création artistique, droit d'auteur, décentralisation, formulaire administratif, permis de construire, personnel, publicité, urbanisme
Type de document :
chrono, correspondance, dossier de séance, dossier individuel, formulaire administratif, norme, permis, registre