Document d'archives : Justice de paix du 4e canton nouveau : partie urbaine de l’ancien 4e canton.
Contenu :
Tribunal civil.Le fonds de cette justice de paix, si l’on excepte l’absence totale de répertoires chronologiques, ne comporte que de rares lacunes, pour la plupart circonscrites au début de son fonctionnement. La difficulté, pour le lecteur, tiendra davantage de la mauvaise tenue des actes et jugements.C’est ainsi que, pour les années 1920 et 1930, l’apposition de dates entre crochets sur les chemises réunissant les pièces annexes ou déposées s’est imposée, le jugement ou l’acte de dépôt n’ayant pu être retrouvé. Par ailleurs, les numéros qui sont donnés aux actes et jugements sont souvent aléatoires et certains documents n’en possèdent pas.Les procès-verbaux de non conciliation sont conservés à part pour une courte période. Les actes de société, d’abord intégrés à la série des actes et jugements, sont classés à part pour la période 1929-1936.
Cote :
4 U 21 1 à 150, 152 à 165, 167 à 258, 260 à 355
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du quatrième canton (Marseille, Bouches-du-Rhône)
La loi du 13 juillet 1886 divise la commune de Marseille en huit cantons de justices de paix. En 1887, la partie urbaine de la justice de paix du quatrième arrondissement dit du Nord extra-muros est remplacée par la justice de paix du quatrième canton et la partie rurale de la justice de paix du quatrième arrondissement dit du Nord extra-muros est remplacée par la justice de paix du cinquième canton. Elle comprend la gare Saint-Charles et la ligne du chemin de fer jusqu’à la station de Saint-Joseph, la traverse de Saint-Joseph, la traverse Chandellé, la traverse de la Cabucelle, le chemin de la Madrague, la traverse de la Calade jusqu’au Saut-de-Marot, le rivage de la mer jusqu’à la rive d’Anthoine, cette rue, l’avenue d’Arenc, le grand chemin d’Aix, le boulevard de la Paix jusqu’à la gare Saint-Charles, englobant les bassins alors désignés comme « bassins nationaux », l’avant-port nord et les villages d’Arenc, de l’Abattoir, de la Cabucelle, des Crottes, du Canet, de la Belle-de-Mai et de Saint-Mauront. La justice de paix du quatrième canton de Marseille est supprimée par la réforme de 1958 et son ressort est englobé dans le tribunal d’instance de Marseille. Lors de la création du nouveau quatrième canton, dit « de l’abattoir », le siège de la juridiction est fixé au 93 boulevard National. En 1897, le prétoire s’installe au 1 de la rue Bugeaud. Il quitte cette adresse en 1904 pour se fixer au 33 rue Guérin jusqu’à la disparition de l’institution en 1958.