Document d'archives : Actes de justice.
Cote :
4 U 21 1 à 150, 152 à 165, 167 à 258, 260 à 342, 352, 354
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 21 1 à 150, 152 à 165, 167 à 258, 260 à 342, 352, 354
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)