Document d'archives : 6 - 28 novembre 1978, minutes N° 557 - 589 (audiences, 10 octobre - 7 novembre 1978). 1er - 20 décembre 1978, minutes N° 590 -...
Titre :
6 - 28 novembre 1978, minutes N° 557 - 589 (audiences, 10 octobre - 7 novembre 1978). 1er - 20 décembre 1978, minutes N° 590 - 624 (audiences, 14 - 28 novembre 1978).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2029W/23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1978
Langues :
Français
Description physique :
Papier