Document d'archives : Collision en vol DC9 d'IBERIA/CV 880 SPANTAX- 5 mars 1973- Nantes-la Planche : . Notes et aides mémoire adressés au service du...
Titre :
Collision en vol DC9 d'IBERIA/CV 880 SPANTAX- 5 mars 1973- Nantes-la Planche : . Notes et aides mémoire adressés au service du contentieux de la DGAC, 9 mai 1975- 4 octobre 1983. . Demandes de provisions d'indemnisation aux parents des victimes britanniques présentées par maître Berlioz, avocat, 9 mars 1977. . Décisions du Tribunal Administratif de Nantes, 1 juillet 1980- 11 juillet 1983. er . Décisions du Conseil d'Etat 7 mai 1981-26 juillet 1982.
Contenu :
Cote :
20010177/4
Personnes :
Institutions :
Lieux :
seine-saint-denis (ile-de-france , département), orly (val-de-marne), val-de-marne (ile-de-france , département), roissy-en-france (val-d'oise)
Thèmes :
association, aviation civile, aéroclub, aéroport, bruit, construction aéronautique, contrôle aérien, matière dangereuse, moteur, sport aérien, sécurité aérienne, trafic aérien, transport aérien