Document d'archives : 8 avril 1986-30 juillet 1986
Contenu :
N°1 à 17 (8 avril 1986 - 29 mai 1986).
N°18 à 30 (3 juin 1986 - 17 juillet 1986).
N°31 à 36 (29 juillet 1986- 30 juillet 1986)
L'enregistrement audio de ces séances a été conservé. Il fait l'objet d'un répertoire identifié sous la cote 20060608.
Cote :
20060606/1
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 8ème législature (1986-1988)